Ci-dessous, une décision administrative contre l’Imam Elhadj Yaya CAMARA.
La décision comporte 10 VISAS. Attention, ce ne sont pas des visas pour voyager.
Les juristes appellent « VISAS », cette partie d’une décision contenant les paragraphes commençant par « VU… »
Exemple : « Vu l’article… », « Vu patati patata », donc c’est l’ensemble de ces « VUS » là, que les juristes appellent « LES VISAS »
Les VISAS servent à énumérer l’ensemble des textes pertinents qui servent à prendre la décision.
OÙ SE TROUVE ALORS LE PROBLÈME?
Le problème est que pour décider, il vous faut non seulement des « VISAS », mais aussi « DES FAITS » à confronter aux « VISAS », ce sont les deux ingrédients pour aboutir à une décision, que celle-ci soit judiciaire, administrative, disciplinaire, qu’elle émane d’une institution étatique, d’un parti politique, d’une entreprise, ou d’une simple association.
Ici par exemple, quand nous lisons la décision, quelle que soit notre intelligence, nous ne saurons ce qui est reproché à cet Imam, parce qu’aucun fait n’est cité, il n’y a que les « VISAS »
Il faut que cela s’arrête , cela se fait beaucoup dans nos partis politiques, dans notre administration, et même dans nos juridictions.
Pour prendre une décision, il faut nécessairement confronter un fait à un texte pour tirer la conclusion.
Exemple bidon:
1-L’article X définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (premier visa)
2-L’article Y classifie les différents types de vol et définit les peines pour chaque type de vol: vol simple, vol aggravé…(second visa)
3-Attendu que Jean Marc TELLIANO dit TABLETTIANO, a profité de l’inattention de Alpha Condé pour prendre la tablette de ce dernier et l’a mis dans son sac(Fait)
4-Ici, pour décider, On confronte le 3(le fait) au 1(premier visa)pour voir si c’est vraiment un vol et si c’est un vol, on applique l’article qui sanctionne le vol, c’est à dire, le 2(le second visa)
Donc, les 1 et 2 sont des VISAS, le 3 est un fait, et le 4 est la conséquence logique, la décision qui s’impose.
Lors de l’affaire NANFO DIABY, la ligue islamique a inventé une infraction dite « outrage à musulman », bon Dieu! Comment des adultes peuvent dire ou écrire ça ?
Dans la nouvelle affaire concernant Imam yaya CAMARA, on lui interdit de parler « au nom de l’Islam ». Cela n’a aucun sens, c’est comme si je disais « Kerfalla Cisse je t’interdis de parler au nom de l’informatique », « Titi Sidibé Babatiti, je t’interdis de parler au nom du droit », « Mouctar, je t‘interdis de parler au nom de la Biologie », « Doyen, je vous interdis de parler au nom de la comptabilité »….
La décision évoque « une faute lourde », sauf que la notion de « faute lourde » est une qualification juridique d’un fait, d’un comportement, mais nulle part dans la décision, le fait ou le comportement qualifié n’est évoqué.
C’est comme quand vous dites devant un enfant: « bleu », ou « rouge », l’enfant va vous demander : « qu’est ce qui est bleu? Qu’est-ce qui est rouge? », il faudra répondre à cet enfant.
Comment des adultes, des pères de familles, peuvent se réunir pour aboutir à une telle bêtise ?
Par JJR(le papa de AMI)
