Procès du 28 Septembre: des préoccupations à prendre en compte avant l’ouverture des audiences( Me Traoré)

Le procès relatif aux événements du 28 septembre 2009 s’ouvrira, sauf changement de dernière minute, le 28 septembre prochain. Du point de vue de la compétence territoriale, le Tribunal de Première Instance de Dixinn est normalement le tribunal compétent en tenant compte du critère du lieu de survenance des faits délictueux.
Le procès sera délocalisé et se tiendra dans le nouveau bâtiment qui se trouve dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry et qui a été justement construit à cette fin. C’est donc le Tribunal de Première Instance de Dixinn qui va siéger dans ces locaux pour tenir ses audiences.
C’est dire qu’il n’existe pas un tribunal ad hoc contrairement à ce qu’on entend souvent.
En ce qui concerne la mise en place de la formation qui va juger l’affaire, on pourrait penser que les magistrats qui en feront partie seront choisis parmi ceux qui sont actuellement en fonction au sein du Tribunal de Première Instance de Dixinn.
Mais le ministère en charge de la Justice vient d’organiser une formation destinée à une soixantaine de magistrats des juridictions de première instance, des cours d’appel et la cour suprême. Selon certaines informations, c’est à l’issue de cette formation que seront choisis les magistrats qui conduiront le procès. Ce qui laisse apparaître la possibilité que des magistrats qui n’appartiennent pas au Tribunal de Première de Dixinn soient dans la formation de jugement dans ce procès, à moins qu’il n’y ait, avant l’ouverture du procès, procéder à de nouvelles nominations ou d’affectations. La question n’est pas sans intérêt puisque l’irrégularité de la composition d’une juridiction peut avoir une incidence sur la validité de la décision. Et lorsqu’un magistrat siège dans la formation d’une juridiction à laquelle il n’appartient pas, cela peut affecter la décision rendue.
Il est donc impératif que des dispositions soient prises pour apporter une réponse à cette question. Que le ministère de la Justice ne voie aucune sorte de prétention dans cette invite. Peut-être que cette préoccupation est déjà prise en compte par le département de la Justice.
Maître Mohamed Traoré Avocat