Cette lettre est la preuve que dans le cadre du processus de récupération des biens immobiliers de l’État, il est parfaitement possible de procéder au cas par cas, en demandant à chaque famille ou personne concernée de produire la ou les pièce.s justificative.s de sa propriété et de séparer ainsi le vrai du faux. C’est tout ce qu’on demande à l’État. Dans un souci de transparence, il serait en outre judicieux d’indiquer, après examen des titres de propriété dans chaque cas, pourquoi telle ou telle famille ou personne serait concernée ou ne serait pas concernée. Cela est important en ce sens que les citoyens ont le droit de savoir quels sont les documents que l’État prend en compte et quels sont ceux qu’il rejette. Dire simplement qu’on n’a pas besoin d’examiner les documents relève tout simplement de l’arrogance et du mépris.
L’Administration, à défaut de saisir la justice, doit prendre le temps qu’il faut pour passer au peigne fin l’ensemble des dossiers. LÉtat guinéen n’est pas né le 5 septembre 2021. Avant cette date, il a pris des milliers et des milliers de décisions sous forme d’actes administratifs. Tous ces actes ne peuvent être irréguliers. Il faut éviter à tout prix de banaliser le principe de la continuité de l’État. Sinon, chacun pourrait dire » Adieu la sécurité juridique ». La loi prévoit les hypothèses ou des citoyens se prévaudraient d’actes irréguliers ou auraient frauduleusement acquis un immeuble, qu’il appartienne à l’État ou à un particulier. Il suffira dans ces hypothèses d’appliquer ou alors de demander l’application de la loi. N’y voyez aucun » juridisme étroit » ni aucun « académisme juridique ». Les choses juridiques sont parfois très simples et demandent juste un peu de bon sens.
Maître Moahmed Traoré Avocat
