Depuis la sortie de maître Pépé Antoine Lama pour dénoncer l’altération de la nouvelle constitution, plusieurs autres juristes lui ont emboîté le pas. Pour ces spécialistes de droit, ces agissements représentent de graves violations de nos lois, le point culminant en matière de violation, en ce sens que la constitution représente la LOI suprême de la nation. D’autres estiment même que dès l’instant qu’il y a une différente entre la constitution soumise au peuple et celle publiée au journal officiel, aucun n’est donc recevable au regard du droit positif.
Pour le constitutionnaliste Cellou Diallo, l’équation est très simple, juridiquement, c’est la constitution de 2010 qui est encore en vigueur en Guinée.
Lisez son raisonnement très simple
Juridiquement c’est une erreur de considérer que notre pays n’a plus de Constitution. C’est un raccourci. Dans une République, en principe, l’abrogation d’une Constitution en vigueur n’est effective qu’après l’entrée en vigueur d’une autre qui serait adoptée et promulguée conformément au droit positif.
Le schéma d’espèce est ainsi le suivant :
– le texte <<adopté>> par <<référendum>> n’est pas en vigueur faute de promulgation ; et
– le texte promulgué n’est pas opposable faute de légitimité.
Autrement dit, dans le schéma actuel, c’est la Constitution de 2010 qui est juridiquement en vigueur.
Cela démontre que les organisateurs de ces mascarades électorales sont tombés dans leur propre piège en voulant tromper le peuple. Ces différents scenarios risquent encore d’attiser les tensions et de plonger le pays dans une nouvelle crise à l’approche des échéances électorales. La cour constitutionnelle va-t-elle siéger sur ce nouveau cas de violation pour situer les responsabilités ? Rien n’est moins sûr, quand on sait que les juristes de cette institution sont à la solde du pouvoir.
