Tribune: Maître Traoré apporte des précisions pertinentes sur l’absence de déclaration de patrimoine

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Pour justifier l’absence de déclaration de patrimoine, certains arguent qu’il existe un vide juridique sur la question. Mais on peut bien se demander s’il s’agit réellement d’une absence de base juridique ou une absence de volonté.
En effet, si on admet l’absence de base juridique comme raison fondamentale qui explique le défaut de déclaration des biens, peut-on considérer cela comme un obstacle infranchissable ?
Dans sa volonté de lutter contre la délinquance financière, le Président de la Transition a mis en place, par voie d’ordonnance, la CRIEF. Cette juridiction reste, en dépit des critiques dont certaines sont bien fondées, un instrument efficace de moralisation de la gestion publique.
La CRIEF n’avait jamais existé auparavant dans le système judiciaire guinéen. Elle est née de la volonté du Président de la Transition.
Cette volonté aurait pu se traduire également par l’élaboration d’un texte relatif à la déclaration des biens pour combler le prétendu vide juridique qui est brandi aujourd’hui comme argument pour ne pas se soumettre à cette exigence. En clair, une ordonnance relative à la déclaration des biens aurait pu résoudre la question.
Par ailleurs, après l’installation du CNT, un projet ou une proposition de loi relatif à la déclaration de patrimoine pouvait bien être soumis à l’examen et l’adoption des députés de la transition dans ce sens. En tout état de cause, il n’est pas encore tard pour faire face à cette situation.
La question de la déclaration des biens n’est pas dénuée d’intérêt. Elle permet au minimum de crédibiliser la lutte engagée par le Président de la Transition. Il est pour le moins difficile de croire en la sincérité de la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite et autres infractions économiques si des personnes exerçant certaines fonctions ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration des biens. C’est tout de même le minimum dans la gestion publique.



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