Un avocat s’exprime sur la suspension de Balla Samoura

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On a commenté à satiété, dans ses aspects juridiques, la suspension du magistrat Charles Alphonse Wright. Qu’en est-il du cas du Colonel Balla Samoura. Il est suspendu  » jusqu’à nouvel ordre  » pour non respect des consignes relatives à la prise de parole publique. La base légale de cette mesure est l’article 8 de Statut Général des militaires selon l’acte de suspension.
Que dit exactement cet article ?
Avant d’indiquer le contenu de ce texte, il faut rappeler préalablement l’article 7 qui dispose que  » Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit soit restreint dans les conditions fixées par la présente Loi. »
L’article 8 quant à lui indique que:
« Les opinions, les croyances philosophiques, religieuses ou politiques sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire.
Cette règle ne fait pas obstacle au libre exercice du culte dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.
Toutefois, il est formellement défendu à tout militaire en activité d’adhérer ou manifester toute appartenance à tout groupement confessionnel sectaire et violent.
Le militaire en activité, doit obtenir l’autorisation du ministre en charge de la Défense nationale lorsqu’il évoque publiquement des questions politiques, ou celles mettant en cause une puissance étrangère ou une organisation internationale.
Ces dispositions s’appliquent à tous les moyens d’expression, notamment aux écrits, conférences ou exposés. « 
NB: L’armée n’aime pas qu’on se mêle de ses affaires. C’est donc un débat strictement juridique.
Maître Traoré



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