« La déclaration des biens permettrait de donner plus de crédibilité à la volonté du Président de combattre l’enrichissement illicite » ( Me Traoré)

En répondant à une question qui lui a été posée récemment dans une émission radiophonique sur le fait que les autorités de la Transition n’aient pas déclaré leurs biens, le porte-parole du Gouvernement de Transition a déclaré qu’il existe un vide juridique sur la question, la constitution de 2020 ayant été suspendue le 5 septembre 2021. Suivant ses explications, il n’existe pas actuellement une autorité devant laquelle cette déclaration devrait être faite.
Il faut rappeler que l’article 36 de la constitution de 2010 repris quasiment dans les mêmes termes par la constitution de 2020 ( article 49) prévoyait que le Président de la République remet au Président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. Le Président de l’Assemblée nationale, les premiers responsables des institutions constitutionnelles, le gouverneur de la Banque centrale et les directeurs des régies financières font également la déclaration de leurs biens de la même Cour.
En l’absence d’une constitution, cette obligation devrait figurer dans la Charte de la Transition. C’est le cas dans certains pays qui ont connu ou connaissent une transition à la suite d’un coup d’État militaire.
En tout état de cause, il est encore possible que le Président de la Transition édicte, comme il en a le pouvoir en attendant la mise en place du CNT, une ordonnance qui pose le principe de la déclaration des biens par les différents organes mis en place pour la Transition et les modalités pratiques de l’accomplissement de cette obligation. L’argument lié à l’absence d’une base légale de la déclaration des biens n’est donc pas incontournable. Tout est question de volonté. Il suffit encore une fois pour le Président de la Transition de s’inspirer des dispositions de l’article 49 de la constitution de 2020 en les adaptant au contexte actuel. Ainsi, la déclaration des biens pourrait se faire devant la Cour suprême.
La déclaration des biens est d’autant plus utile qu’elle permettrait de donner plus de crédibilité à la volonté du Président de la Transition de combattre l’enrichissement illicite. La déclaration des biens conduirait également la junte militaire à dévoiler la liste des membres du CNRD. Car si les membres des organes de la transition doivent déclarer leurs biens, il faudrait qu’ils soient connus et donc identifiables. On ne pourrait plus dire que le CNRD est composé de toutes les forces de défense et de sécurité.