Procès Nanfo Diaby, Maître Traoré dénonce une « atteinte au principe de la légalité des délits et des peines »

1372

Interpellé le jour de la fête de l’aïd, Nafo ismael Diaby sera jugé aujourd’hui au tribunal de première instance de Kankan. Selon le procureur Aly Touré, l’accusé risquerait jusqu’à 3 ans de prions selon les dispositions réglementaires des articles 698 et 991 du code pénal guinéen.

Pour Maître  Mohamed Traoré l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, le fait de faire entrer à tout prix des faits non prévus par la loi dans une qualification juridique, est une atteinte au principe de la légalité des délits et des peines et une source d’insécurité pour le citoyen.

Il l’a fait savoir dans une de ses  publications sur sa page Facebook

« En matière pénale où la liberté, le patrimoine ou l’honneur du citoyen est en jeu, faire entrer à tout prix des faits non prévus par la loi dans une qualification juridique donnée en procédant à une interprétation trop extensive de celle-ci, relève d’un forcing ou d’un forçage juridique.

C’est une énorme atteinte au principe de la légalité des délits et des peines et une source d’insécurité pour le citoyen.

Les regards sont tournés vers le juge du Tribunal de Première Instance de Kankan. Pourra-t-il laisser de côté ses sentiments personnels de musulman choqué par les agissements de Nanfo pour rester juge? »

Comme le dit l’ancien bâtonnier, tous les regards sont désormais tournés vers le juge en charge de l’affaire. Le droit sera-t-il dit ?  La réponse dans quelques heures



Administrateur Général