Il est vrai que les deux régimes ont en commun le fait qu’ils concernent un condamné. En plus, les motifs qui peuvent justifier qu’un condamné puisse bénéficier de la libération conditionnelle ou être placé en régime de semi-liberté sont les mêmes, à quelques différences près.
Mais la libération conditionnelle intervient lorsque le condamné à purgé au moins la moitié de sa peine, sous réserve de certaines exceptions. Ce condamné peut donc quitter la prison avant l’expiration de sa peine. En quelque sorte, il est libre sauf que cette libération est assortie de certaines conditions et obligations auxquelles il est soumis. Si le condamné ne respecte pas ces conditions, il s’expose à être remis en prison. Dans ce cas, il va purger le reste de sa peine puisqu’il avait été libéré avant l’expiration de celle-ci.
( Voir les articles 1127 et suivants du code pénal).
Le régime de semi-liberté associe détention et liberté. Le condamné placé sous ce régime est en détention. Mais il peut sortir de la prison pour exercer certaines activités. Il est astreint à rejoindre l’établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par le Juge de l’application des peines en fonction du temps nécessaire à l’activité, à l’enseignement, à la formation professionnelle, à la recherche d’un emploi,au stage, à la participation à la vie de famille, au traitement ou au projet d’insertion ou de réinsertion en vue duquel il a été admis au régime de semi-liberté. Il peut par exemple rejoindre la prison tous les soirs ou toutes les fins de semaine. Le condamné est astreint à demeurer dans l’établissement pénitentiaire les jours où, pour quelque cause que ce soit, ses obligations extérieures se trouvent interrompues.
( Voir les articles 120 et 121 du Code pénal).
On peut donc conclure, même si on n’est pas juriste, que parler de régime de semi-liberté en ce qui concerne les détenus politiques récemment libérés est juridiquement impropre.
Par Maître Mohamed Traoré
