Sur la suspension d’un magistrat « aucune mesure disciplinaire contre un magistrat ne doit être rendue publique » selon Sekou Koundouno

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Dans un communiqué publié dans la presse, la Cellule de communication du ministère de la Justice fait savoir que rien n’interdit à Alphonse Charles Wright de publier les actes de suspension des magistrats.
Cette déclaration démontre encore une fois que le « chouchou » de Mamadi Doumbouya, celui dont il a dû mal à se défaire malgré ses excès et ses outrances, est un piètre juriste.
Un président sérieux se serait débarrassé depuis longtemps de ce ministre brouillon, clivant, arrogant et narcissique. C’est peut-être pour éviter une telle situation que celui-ci a donné le nom de la mère du putschiste à sa fille. En quelque sorte, c’était une manière de conserver son portefeuille.
C’est vraiment une insulte que Alphonse Charles Wright puisse suspendre et engager des poursuites disciplinaires contre un magistrat pour insuffisance professionnelle. Le Garde des Sceaux qui fait un usage abusif de l’article 38 du Statut des magistrats oublie peut-être que ce texte important ne se résume pas à ce seul article. L’article 39 avant dernier alinéa du même texte que Alphonse Charles Wright ne cite jamais, indique que la suspension ne comporte pas privation du droit au traitement et ne peut être rendue publique.
Faut-il des verres correcteurs à  » Charly » pour lui permettre de voir cette disposition ? En lisant le communiqué de la cellule de communication du ministère de la Justice, l’on s’aperçoit que Alphonse Charles Wright et ses subordonnés font une confusion grave entre la suspension en tant que sanction disciplinaire et la suspension en tant que mesure conservatoire. L’article 36 du Statut des magistrats énumère les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats.
Parmi ces sanctions, figure la suspension avec ou sans privation du droit au traitement. L’article 38 quant à lui vise la suspension comme mesure conservatoire et non comme une sanction disciplinaire.
Mais quelle que soit le sens que l’on retient, aucune mesure disciplinaire contre un magistrat ne doit être rendue publique.
On peut pas être d’accord avec cette règle en ayant des arguments très pertinents. Mais, en attendant, elle reste d’application. Alphonse Charles Wright n’y peut rien. C’est d’ailleurs étonnant que ce soit un ministre de la Justice issu du corps des magistrats qui foule aux pieds une règle qui protège les magistrats.
C’est pourquoi, les magistrats, même s’ils ne sont pas tous exempts de reproches et ont été souvent les complices de tous les pouvoirs, doivent rester vigilants et se battre pour préserver les acquis dans l’interminable combat pour l’indépendance de la Justice.
SEKOU KOUNDOUNO
RESPONSABLE DES STRATÉGIES ET PLANIFICATION DU FNDC



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