La question foncière est au centre des enjeux de développement en Guinée. Dans bien des cas, elle provoque des conflits liés à des problématiques suivantes : Politiques de succession, politique de transmission d’héritage ou encore de l’acquisition de terrains. Mais s’il est vrai que l’état tente de mettre en place un cadre juridique pour gérer les problèmes liés au foncier en Guinée, force est de constater que des occupations anarchiques du domaine public et privé de l’état, des conflits domaniaux récurrents devant les juridictions « ébranlent constamment » le quotidien de certaines villes en Guinée.
C’est le cas de La ville de Coyah qui est l’une des préfectures ébranlée par ces contentieux récurrents devant les juridictions. Pour tenter de comprendre et d’expliquer ce phénomène, notre rédaction a mené une enquête de terrain.
Située à l’ouest de la Guinée, la préfecture de Coyah est à 50 km de la capitale. Elle couvre une superficie de 2166 km, avec une population estimée à 281757 hab (2016). A cause de sa proximité avec la Capitale (50km), Coyah est presque devenue une haute banlieue de Conakry, ce qui fait d’elle un endroit prisé tant pour les industriels que pour les particuliers, donc théâtre de beaucoup de conflits domaniaux
Conflits domaniaux à Coyah
Il y a quelques mois, notre rédaction a été alertée par une Dame du non de Fatoumata Camara vivant à Nice (France) qui serait victime d’expropriation ou de tentative d’expropriation bien ficelée et de façon verticale. Pour tirer au clair, notre rédaction a tenté d’avoir la version de toutes les parties concernées.
Version de la Victime :
Fatouma Camara à bout de souffle s’est confiée à notre rédaction
« Je suis une citoyenne indignée au plus profond de son âme parce que des administrateurs ont décidé contre toutes normes légales, de m’exproprier de mes parcelles N° 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16 DU LOT 47 du domaine des Kaba suivant le plan cadastral de la commission préfectorale de l’urbanisme et de l’habitat de Coyah.
J’ai obtenu les parcelles référées ci-haut depuis le 11 novembre 2011. Elles m’ont été cédées par les sieurs Ismaël Kaba et Abdourahmane Kaba. Pour m’assurer de la régularité de la procédure de vente ainsi que du droit de propriété privée du domaine de la famille Kaba, j’ai alors engagé l’expertise d’un notaire en la personne de Me Jean Alfred Mathos, notaire agréé et assermenté.
En foi des documents suivants :
Attestation de délibération Numéro 512/CDP/CH/011 de la Commission Domaniale de Coyah à la date du 09 mai 2011, des parcelles 9 -10 du lot 47,Attestation de délibération Numéro 510/CDP/CH/011 de la Commission Domaniale de Coyah à la date du 09 mai 2011, des parcelles 11-12 du lot 47 au compte de Monsieur Ismaël Kaba, Attestation de délibération Numéro 505/CDP/CH/011 de la Commission Domaniale de Coyah à la date du 09 mai 2011, des parcelles 13-14 du lot 47,Attestation de délibération Numéro 509/CDP/CH/011 de la Commission Domaniale de Coyah à la date du 09 mai 2011, des parcelles 15-16 du lot 47 au compte de Monsieur Abdourahmane Kaba,
J’ai donc acheté ces domaines ainsi le montant de la vente a été versé sur le compte bancaire des sieurs Kaba à Eco-Bank de Guinée.
Le titre foncier Numéro 09035/2012 délivré par le bureau de la conservation foncière de Kindia en date du 27 février 2012 publié au journal officiel des Annonces Légales, Judiciaires et Administratives de la République de Guinée, fait foi de mon droit de propriété et de la régularité de l’action de cession. Mieux, une attestation de reconnaissance de droit de propriété a été délivrée par mon notaire, un permis de construire délivré par l’autorité préfectorale de l’habitat de Coyah, ainsi que le quartier de Bentourayah et du secteur du même quartier m’ont fait délivrer deux permis de construire.
i j’ai fait le choix de contacter votre rédaction, c’est parce que je suis à bout de souffle, indignée et laissée sans recours en dépit de toutes les preuves attestant de mon droit de propriété. Je suis indignée et outrée par le déni de justice dont je suis victime depuis des mois par le fait d’administrateurs qui après avoir attesté mon droit de propriété légale, ont aussitôt remis en cause celui-ci en contradiction avec toute la procédure que nécessite un tel différend. L’apparence de la contradiction, de la mauvaise foi, le déni de justice, la légèreté crèvent les yeux. Et ce, en contradiction flagrante avec toutes analyses techniques et professionnelles, sur la base de documents officiels de la partie accusée pourtant indispensables dans un différend domanial. Pour preuve, un rapport a été adressé à Monsieur le président du tribunal de première instance de Coyah sous le numéro N°07CA/TPI/CAB/JP de juin 2019, qui contre toute procédure normale, a fait le choix d’ignorer tous mes droits de propriété pour prendre en compte un rapport exempt de pièces justificatives ».
Après ce récit très édifiant, l’on se rend compte que dame Fatouma Camara a obtenu ses domaines dans des conditions légales et conformément aux procédures d’acquisition d’un domaine à Coyah. Mais malgré cela, un complot vivant à l’exproprier serait mis en place depuis le ministère de l’habitat en complicité avec les autorités locales. Le directeur de l’habitat de Coyah serait le principal élément de cette chaine d’escroquerie
Le directeur de l’habitat de Coyah, « un bandit à col blanc » ?
Après avoir recueilli la version des faits de la victime, notre rédaction a tenté de rencontrer les autres parties concernées pour avoir leurs versions des faits. Mais cette démarche est restée infructueuse. Toutes les autres parties concernées ont refusé de répondre à nos questions. Joint au téléphone à deux reprises par notre rédaction afin d’avoir un entretien, monsieur Lansary Sylla Directeur de l’habitat de Coyah a catégoriquement refusé de répondre à nos question avec une arrogance insolente.
Lors de ces conversations téléphoniques, le tout « puissant directeur » de l’habitat de Coyah, nous a simplement signifié qu’il ne répond pas à nos questions, qu’il n’a aucune connaissance de ces dossiers. Or, il est le principal acteur cité à tous les niveaux et signataire de tous les documents légaux délivrés à Coyah.
Pire encore il est celui qui a fait le morcèlement et le plan de masse de ces domaines. Bien plus encore les images en notre possession montrent Lancery en face dudit domaine le 15 Juillet 2019 à 9heures lors de l’état des lieux demandé par le ministère. Il était donc sur le domaine en question dont il ignore connaitre l’existence. Ce jour-là, dame Fatoumata avait payé le déplacement des autorités du ministère et de l’habitat de Coyah à hauteur de 4.500.000 GNF.
En réalité, Selon nos enquêtes de terrain, Lansary Sylla serait très proche du ministre de l’habitat Ibrahima Kourouma, il serait son « homme de l’ombre » c’est pourquoi il prend tout le monde de haut et sème la terreur à Coyah, où les conflits domaniaux sont devenus monnaie courante.
Selon les mêmes sources Lansary est un récidiviste. Avant l’arrivée du Ministre Ibrahima Kourouma, il était un simple contractuel de la fonction publique. Suite à son implication dans plusieurs conflits domaniaux, il a été sanctionné avant d’être rétabli par Ibrahima Kourouma et se retrouver à la tête de l’habitat de Coyah. Et depuis son nom apparait dans plusieurs conflits domaniaux liés au stellionat.
C’est dans cette même lancée qu’il a tenté d’escroquer dame Fatoumata en saisissant son domaine pour le mettre dans le portefeuille de l’état, et ensuite le revendre. Or, il est le signataire de tous les documents légaux en possession de Dame Fatoumata.
Après ces faits, l’avocat de la victime maitre Jouassin Gbilimou a saisi l’agence judiciaire de l’état, qui à son tour a remonté les faits au niveau du ministère de l’habitat qui sont restés sans suite. Au moment où nous publions ce papier, les documents sont sur la table du Ministre de l’habitat qui pour l’instant refuse de trancher, de rendre justice.
Une sorte de Passe-droit pour escroquer ?
Pour les personnes rencontrées pendant l’enquête de terrain, Lansary Sylla serait un « bandit à col blanc » qui n’hésite pas à faire son beurre sur le dos des populations. Plus souvent, il peut revendre une parcelle à plusieurs personnes ou bien exproprier certains particuliers pour revendre leurs terrains à des industriels afin de réaliser des plus-values et rembourser les premiers acquéreurs.
Sur la base des enquêtes de terrain, nous avons compris que c’est une sorte de passe-droit, mis en place par certains cadres véreux du ministère de l’habitat en complicité avec les autorités locales de Coyah, sans oublier les nombreux vices de procédure. Tout ce mécanisme est mise en place pour exproprier madame Fatoumata Camara, dans le seul but de revendre après le domaine à un industriel asiatique prêt à mettre plus 10 milliards sur la table.
L’on a aussi compris tout au long de l’enquête que le motif principal n’est rien d’autre que la cupidité et la malhonnêteté de nos cadres à tous les niveaux, qui se prostituent à vils prix. Madame Fatoumata Camara ayant obtenu son domaine dans la plus grande légalité en suivant toutes les procédures administratives pour l’acquisition d’un domaine, est en phase de perdre ses investissements et cela sous le nez du Ministre de l’Habitat Ibrahima Kourouma fils spirituel du président Condé
Pire encore, Dame Fatoumata avait adressé des lettres à Monsieur Kassory Fofana premier Ministre et monsieur Ibrahima Kourouma Ministre de l’Habitat dans le seul but de les alerter sur les agissements des cadres véreux de l’habitat et en tête Lansary Sylla. Des courriers qui sont restés sans suite.
Pourtant, cette dame a droit à la justice, et personne ne doit agir hors de cette justice vu le caractère erga omnes de la loi.
Ces faits mettent exergue la méchanceté de nos dirigeants envers le bas peuple. et surtout la légalisation du vol, de l’escroquerie étatique, mais aussi de la prostitution de certains cadres véreux à vils prix
La justice sera-t-elle rendue à Dame Fatoumata Camara ? rien n’est moins sûr, mais les jours à venir nous édifieront.
