Affaire kaporo-rail-état guinéen : la cour de justice de la CEDEAO a rejeté la demande de mesures provisoires des victimes.

3234

Il y a quelques mois, le gouvernement procédait au déguerpissement des zones kaporo-rail, Kipé2 et Dimesse dans la commune de Ratoma.

Après le déguerpissement, les victimes se sont constituées en collectif,  représenté par maître Dramé Alpha yaya, ont attaqué l’état guinéen devant la cour de justice de la CEDEAO

La cour de justice de la CEDEAO statuant publiquement, contradictoirement par voie de référé sur mesures provisoires, a déclaré recevoir la demande de mesures provisoires du collectif des victimes du kaporo-rail. Cependant, la cour constate que la preuve du droit de propriété des requérants sur les parcelles litigieuses n’a pas été rapportée.

Par conséquent, la cour a rejeté ladite demande.

copies



Administrateur Général