Tout d’abord, convenons ensemble, que l’immutabilité, l’intangibilité, n’est que partielle, même extrêmement partielle. En format Word, le texte constitutionnel fait 38 pages, 162 articles, dont seulement quelques-uns qui sont intangibles (27, 43,153 et 154), et ces 4 articles réunis font 13 lignes dans le texte constitutionnel, soit même pas 1% du texte global.
Quelle était alors l’intention du constituant de 2010 de soustraire à la compétence des organes institués, -1% du texte constitutionnel?
La finalité des dispositions « intangibles », est de fixer dans le temps, stabiliser, pérenniser certains principes, certaines valeurs, certaines aspirations jouant le rôle de pont, de lien entre générations passée, présente et future. L’intention du constituant à travers de telles dispositions, est de consolider un système politique.
L’intention du Constituant de 2010 se lit clairement dès le préambule du texte constitutionnel : « Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors, le peuple de Guinée…. réaffirme sa volonté d’édifier dans l’unité et la cohésion nationale, un État de droit et de démocratie pluraliste… »
De quelles leçons de notre passé parle le Constituant ? Les leçons des 26 ans de règne sans partage de AST, des 24 ans de règne sans partage du GLC, et de la volonté du capitaine Dadis de rester au pouvoir contrairement à ses premières promesses, et la fin tragique de son régime. Ainsi, le Constituant voulait pacifier l’acquisition du pouvoir, limiter le temps de l’exercice du pouvoir et une transmission du pouvoir de façon régulière.
Tirer les leçons de notre passé consistait pour le Constituant à éviter la pérennité des dirigeants au pouvoir, source d’abus de pouvoir, de frustrations populaires accumulées, de crises politiques qui se soldent toujours par des massacres.
Par ailleurs, notre président, depuis son arrivée au pouvoir, n’a tiré aucune leçon de notre passé, et n’a manifesté aucune volonté d’édifier un Etat de droit et une démocratie pluraliste (même sa prestation de serment en 2010 se tint hors-délai, les législatives hors délai, les communales hors délai, refus de mise en place de la haute cour de justice, les marchés publics entachés d’illégalité à 87% voir à ce propos le rapport d’enquête commandé par l’ancien ministre des finances kerfalla Yansané sur ordre des partenaires financiers internationaux, le tissus social en lambeaux, puisque notre président est l’inspirateur direct de toute l’épidémie des propos tribalistes dans notre pays,… nous ne pouvons égrener tous les manquements de notre président aux devoirs de sa charge).
En conséquence, c’est à vous membres de la plus haute instance juridictionnelle de notre pays, de « tirer les leçons de notre passé, des changements politiques intervenus », et de faire respecter la volonté, et l’intention du Constituant de 2010.
Sow Rousseau
