Maître Traoré sur le travail des Huissiers dans l’exécution des décisions de justice

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Dans l’exécution des décisions de justice, tout ne se passe toujours très bien. Cela est connu de tous. Parfois, des huissiers de justice vont au-delà de ce que le juge a décidé ou ordonné. Ainsi, par exemple, il peut arriver qu’un huissier de justice démolisse une maison alors que le juge a ordonné uniquement l’expulsion de ses occupants. Nul ne peut contester en effet que dans cette corporation, il y a des brebis galeuses comme il y en a dans toutes les corporations.

Mais il y a une situation particulière qui mérite d’être explicitée. Parfois, lorsque les huissiers de justice expulsent les occupants d’une maison, ces derniers s’y réinstallent quelques jours ou semaines après. Ce qui les oblige(les huissiers de justice) à reprendre toute la procédure d’exécution en payant de nouveau de l’argent aux agents de la force publique.

Pour éviter cette situation, certains d’entre eux prennent la responsabilité de décoiffer la maison ou d’en enlever les portes et fermetures qu’ils gardent en lieu sûr jusqu’au moment où le bénéficiaire de la décision exécutée prendra possession des lieux. C’est l’unique moyen d’empêcher la réinstallation des personnes expulsées puisqu’il est coûteux de recourir à un service de gardiennage pour une telle tâche. On ne peut donc parler à vrai dire d’une démolition dans ce cas de figure.

Dans tous les cas, l’huissier de justice, comme tout professionnel, est responsable de la mauvaise exécution de son travail. S’il commet une faute dans l’accomplissement de sa mission, il s’expose au paiement des dommages-intérêts à la hauteur du préjudice qu’il a causé voire à une sanction pénale.

Refuser aux huissiers de justice les réquisitions, et donc les empêcher à exécuter les décisions de justice, est une fausse solution à un problème qui est réel.

En effet, les risques de troubles à l’ordre public ne sont pas à écarter dans l’exécution d’une décision de justice. Mais ce n’est pas un motif suffisant pour mettre un frein à la mission des huissiers de justice. 

Une collaboration franche entre la Chambre nationale des huissiers de justice, les parquets généraux et les services de sécurité pourrait permettre de résoudre beaucoup de difficultés liées à la problématique de l’exécution des décisions. Ce qui est contre-productif, c’est de mépriser les huissiers de justice et de considérer que leurs revendications sont sans fondement.

Maître Mohamed Traoré avocat



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