Ces derniers temps, on constate une véritable recrudescence du phénomène de viol sur mineure. Il existe pourtant une peine très sévère contre le viol. Et la minorité de la victime constitue une cause d’aggravation de la peine puisque le violeur est puni de la réclusion criminelle de 10 à 20 ans. Et si le viol a entraîné la mort de la victime, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.
En matière criminelle, la réclusion criminelle à perpétuité est la peine la plus élevée parmi ce qu’on appelle les peines afflictives et infâmantes.
En dépit de cela, on entend presque tous les jours qu’une fille mineure a été violée par un adulte. Qu’est-ce qui peut expliquer donc la multiplication des cas de viol sur mineure ?
Ce n’est certainement pas la légèreté de la peine prévue comme on le voit..
Mais il peut y avoir une nette différence entre la peine prévue par la loi, la peine effectivement prononcée par le juge et la peine purgée par le condamné. Une peine peut paraître légère en tenant compte de la gravité des faits. Mais si elle est prononcée sans laxisme et effectivement exécutée, elle peut être dissuasive. Et une peine peut être très sévère mais inutile si elle n’est pas exécutée hormis le cas le condamné a bénéficié d’une grâce par exemple.
Il faut donc porter un regard sur les peines prononcées par les juges au regard de ce que prévoit le législateur et celles effectivement purgées par les violeurs de mineure.
L’aggravation légale d’une peine n’est pas forcément une solution. Il faut surtout appliquer la peine prévue et veiller à ce qu’elle soit exécutée.
Même si l’on prévoyait la castration chimique ou la peine de mort contre le viol sur mineure comme le suggèrent certains, on n’arriverait pas au résultat escompté si l’une ou l’autre de ces peines, une fois prononcée, n’est pas effectivement exécutée.
Les juges devraient éviter tout laxisme dans l’application de la loi face à un phénomène qui devient inquiétant et même révoltant. L’impunité, ce n’est pas seulement l’absence de sanction. C’est aussi une sanction laxiste par rapport à une infraction donnée.
Mais le tout n’est pas de prononcer une condamnation pénale. Il faut en plus qu’elle soit effectivement purgée parle condamné
Par ailleurs, la volonté politique est absolument nécessaire dans la lutte contre ce phénomène.
En tout cas, il faut éviter qu’on en arrive à une situation où c’est un justicier (parent ou non de la victime), lassé par l’impunité face au phénomène, qui se changerait de régler le compte d’un violeur de mineure.
Par Maitre Traoré Avocat, ancien bâtonnier
