Acte II : LE CHANGEMENT DE RÉPUBLIQUE NE REPOSE PAS EXCLUSIVEMENT SUR LE CHANGEMENT DE CONSTITUTION (Par le juriste JEAN PAUL KOTEMBEDOUNO)

406

Le changement de République peut résulter d’une RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

Aussi rare que cela puisse paraître, il existe des Constitutions qui prévoient (ou qui prévoyaient) une possibilité de révision totale de la Constitution. Tels sont les cas, à titre d’exemples, de :

 La Constitution française de 1848 (art. 111) ; la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (art. 8) ; les Constitutions fédérales suisses de 1874 et 1999 ; Constitution autrichienne de 1920 ; Constitution espagnole de 1978 ; Constitution argentine du 25 septembre 1860 (art. 30) ; Constitution colombienne du 8 mai 1863 (art. 92) ; Constitution vénézuélienne 23 mai 1874 (art. 122) ;  Constitution bolivienne du 28 février 1877 (art. 132).

Dans ces conditions, en révisant une partie importante de la Constitution, (sinon la totalité), au point de modifier de manière significative le fonctionnement des institutions (y compris  le changement de la nature du régime politique), des droits et libertés, l’on se retrouve incontestablement dans une situation de changement de République. Mais un changement reposant non pas conceptuellement sur un changement de Constitution, mais une révision de la Constitution.

L’intérêt de la distinction tient au fait que l’argument tiré de la révision totale ne confère pas au pouvoir constituant dérivé le statut de pouvoir constituant originaire. Car, le premier se soumet à la procédure prévue par le second y compris lorsqu’il souhaite modifier la disposition organisant cette procédure.

Telles sont, grosso modo, une des raisons pour lesquelles considère-t-on que le CHANGEMENT DE REPUBLIQUE ne repose pas exclusivement sur le CHANGEMENT DE CONSTITUTION tout comme tout CHANGEMENT DE CONSTITUTION n’emporte pas ipso facto UN CHANGEMENT DE REPUBLIQUE. Tout dépend, en définitive, de l’étendue des mutations de l’ordre constitutionnel.

JEAN PAUL KOTEMBEDOUNO



Avatar

Guinée Nondi, tout ce qui est information de qualité est notre


Commentaires

http-guineedirectinfos-com