Le Confinement des leaders politiques est un acte attentatoire à la liberté individuelle et puni par la loi : Maître Traoré

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Le confinement de leaders politiques à leurs domiciles sans aucune décision judiciaire est un abus d’autorité qui s’analyse comme une atteinte à la liberté individuelle telle que prévu par l’article 643 du Code Pénal. Ce texte dispose que « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 5.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement.

Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus 7 jours, la peine est portée à un emprisonnement de 10 ans et l’amende à 15.000.000 de francs guinéens. »

Ces leaders politiques qui sont empêchés de sortir de leurs domiciles sont visiblement victimes d’une atteinte à leur liberté d’aller et de venir.

Ils doivent faire constater cette situation par voie d’huissier et de prendre, au besoin, les photographies des engins qui sont stationnés à l’entrée de leurs domiciles afin de saisir le Tribunal compétent.

Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains (article 6 de la Constitution).

Il y a bien quelqu’un qui a ordonné une mesure aussi attentatoire à la liberté de ces leaders. C’est lui qui doit être poursuivi. Il ne faut pas non plus se faire des illusions. Là où 10 jeunes ont été froidement abattus et où des félicitations ont été adressées aux hommes en uniforme pour leur professionnalisme sur le terrain, une mesure de confinement d’un leader politique est un moindre mal.



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