A travers une lettre adressée au bureau politique national, les six sections du RPG de Matam ont demandé l’exclusion et la destitution du vice maire de la commune de Matam Ismaël Condé. Dans leur courrier, les responsables de ces sections estiment que les déclarations de Condé Ismaël sont dignes d’un opposant voire une taupe. C’est eu égard à cela qu’elles demandent l’exclusion et la destitution pire et simple du Vice Maire.
Pour tirer au clair ce bras de fer qui dure depuis plusieurs mois, notre rédaction a contacté le vice maire Ismaël Condé. Qui n’a pas tardé à réagir. Selon le principal concerné, c’est un non évènement. Ismaël condé estime que leur procédure est ridicule et n’obéit à aucune règle de fonctionnement interne du parti
« Je n’étais pas au courant de leur démarche, j’ai appris par voie de presse ce matin. Mais pour moi, C’est un non évènement. En lisant la correspondance, j’ai déjà constaté deux couacs. Ils disent que je ne suis membre d’aucune structure du RPG de la commune de Matam, mais en même temps ils demandent mon exclusion. Ensuite, ils disent que j’étais un candidat indépendant copté par leur hiérarchie, mais ils demandent que je sois exclu en tant qu’élu local de la commune de Matam » Quel paradoxe ? s’interroge l’élu communal
« Pour revenir à leur procédure. Toute démarche d’exclusion d’un militant au sein du RPG, est soumise à certains préalables : A savoir l’avertissement, la suspension et ensuite l’exclusion. Donc dans ce cas précis, je n’ai reçu ni d’avertissement, ni de suspensions, alors comment peut-on penser directement à exclusion » ? S’indigne le vice maire de Matam.
Que dit la loi ? Le bureau politique national peut-il destituer Ismaël Condé comme le demandent les six sections ? Le code local des collectivités est clair sur les procédures de destitution et de suspension d’un élu local. Autrement dit, le fonctionnement de la démocratie par le bas obéit à un certain nombre de règles bien définies. Dans le cadre d’un mandat d’élu local, Les articles 78, 79,88, 132, 137 et 144 du code des collectivités locales traitent ce problème
« Selon l’article 88 du code des collectivités locales, les membres des conseils communaux sont élus pour un mandat de 5 ans » selon 1325du même code « dès sa première session, le conseil communal élit l’exécutif communal et ses adjoints parmi ses membres pour un mandat de 5 ans »
S’agissant de la destitution, l’article 144 est clair. Il dispose « qu’un membre de l’exécutif d’un conseil de commune ne peut être suspendu ou révoquer qu’en vertu des dispositions des articles 78,79 et 143 » Que disent alors les articles 78, 79 et 143 ?
Selon l’article 78 : « les conseils communaux ou régionaux peuvent être suspendus ou dissouts. La suspension est prononcée par l’arrêté du ministre en charge des collectivités locales, sur proposition du représentant de l’état pour une durée qui ne peut excéder trois mois. A l’expiration du délai, le conseiller suspendu reprend ses fonctions » dans le même ordre d’idée, l’article 79 dispose : « le ministre en charge des collectivités locales peut par décision motivée suspendre de ses fonction un conseil communal ou régional, un membre de l’exécutif ou un délégué du conseil d’une collectivité locale qui a été inculpé par la justice de crime ou délit pour une durée qui ne peut excéder trois mois ».
Pour clôturer tout, l’article 137 dispose que : « l’autorité exécutif communal et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil communal » ce qui voudrait dire que destituer un membre, revient à dissoudre tout l’exécutif communal.
En somme, Tous ces articles mettent en relief le fait que le parti n’a aucun pouvoir pour destituer Ismaël Condé de son poste de d’élu local de la Commune de Matam. Cependant, son exclusion est une procédure interne au parti. Mais force est de constater que celle-ci a été déjà violée par les six sections du RPG qui demandent l’exclusion de Condé. En matière de procédure en droit, il y a le fond et la forme, le moindre vice de procédure, entraine l’annulation de toute la démarche.
Toutefois, Ismaël Condé droit dans ses bottes compte réunir ses avocats pour mieux préparer la riposte par rapport à la décision qui sera prise par le bureau politique National (si elle n’est pas en sa faveur).
Un élu local est différent d’une personne nommée. Il a la légitimité populaire à Matam lui permettant d’exercer un mandat. C’est cela la démocratie par le bas
