Tout le débat tourne autour d’un projet de révision de notre Constitution qui est d’ailleurs légal vu que c’est la Constitution elle même qui prévoit en son titre XVIII cette procédure, mais en ajoutant expressément la disposition qui échappe à toute révision ou modification dont le terme intangibilité constitutionnelle en son article 154 qui dispose comme suit « la forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’État, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision. », ce qui veut dire qu’il n y a aucune argumentation juridique qui puisse toucher cette disposition en cas de projet de révision constitutionnelle, ceci dit, toute Cour Constitutionnelle déclarera inconstitutionnelle les yeux fermés , toute révision de cet article. c’est eu égard à cela que je dis qu’il n’y aura pas de bataille la dessus car aucun conseiller juridique, même le plus tocard au monde n’induirait les protagonistes d’un 3 e mandat sur ce chemin.
Le plus plausible et possible est un changement de Constitution pour rentrer dans une nouvelle RÉPUBLIQUE, je m’explique :
Après avoir fouillé de long en large la Constitution, j’ai trouvé qu’elle est muette dans son ensemble sur tout projet de changement, ce qui veut dire quelle ne prévoit à aucun moment cela, du coup on ne peut opposé des arguments juridiques à un tel projet vu qu’aucune interdiction n’est faite dessus à mon avis. Ce fut une grossière erreur, je dirai même une faute de la part du législateur de ne pas prévoir que même en cas de changement de Constitution, l’art 154 demeure non modifiable. plus loin qu’il sera prévu dans toute nouvelle Constitution et je suis convaincu que c’est là qu’il y aura une véritable bataille juridique très bientôt , c’est pourquoi les opposants d’un éventuel prolongement de ce mandat en cours doivent dores et déjà se pencher sur ce deuxième cas de figure qui non seulement pourrait permettre de voir une nouvelle Constitution avant 2020, le déverrouillage de l’art 154, mais en plus donner la possibilité de remise du compteur à zéro du mandat présidentiel en cours.
Kabinet Keita
