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Gouvernement Ndong Sima / Prestation de serment et passation de charges : Continuité ou rupture avec l’ordre ancien ?

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En dérogeant aux principes édictés par la Charte de transition, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) pourrait sombrer dans l’arbitraire, prenant le risque d’une désaffection populaire.
Ni la Charte de la transition ni la Constitution du 26 mars 1991 ne font mention de la prestation de serment. De ce point de vue, la cérémonie du 12 septembre n’aurait jamais dû avoir lieu. S’il veut mener à bien sa mission, le CTRI ne doit pas se laisser distraire par des fausses bonnes idées.
S’étant dit déterminé à corriger les dérives de la «gouvernance imprévisible, irresponsable» caractéristique des années Ali Bongo, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) devrait se montrer plus prudent. Comme le respect de la règle de droit, l’égalité de tous devant elle, la séparation des pouvoirs ou la hiérarchie des normes doivent guider son action. En dérogeant à ces principes, il pourrait sombrer dans l’arbitraire, prenant le risque d’une désaffection populaire. C’est, en tout cas, la crainte générée par la récente prestation de serment du gouvernement. D’apparence normale et réputée conforme aux usages, cette cérémonie n’a nullement donné des garanties de bonne gouvernance. Bien au contraire. Elle a ravivé les souvenirs d’un passé pas si lointain, suscitant le débat sur l’attachement à la loi.
Fonctionnement erratique
On peut plaider la faute d’inattention ou demander de l’indulgence. Mais, cette prestation de serment n’avait aucun fondement juridique. Autrement dit, elle semble avoir été décidée pour convenances personnelles. Mais d’où émanait cette idée ? Pourquoi personne n’en a pointé l’incongruité et les risques y associés ? Pourquoi le Premier ministre n’a-t-il pas attiré l’attention du CTRI ? Pourquoi la Cour constitutionnelle s’est-elle prêtée à ce jeu ? Mystère et boule de gomme. Sauf à exhumer la Constitution en vigueur avant les événements du 30 août dernier ou à fouler au pied les dispositions de la Charte de transition, on ne saurait l’expliquer. A moins de se satisfaire d’un fonctionnement erratique, on ne peut le comprendre.
Pour restaurer les institutions, il faut appliquer les principes de bonne gouvernance. Pour prêter ou recevoir un serment, il faut s’appuyer sur des dispositions juridiques. Apparue au lendemain de la révision constitutionnelle de janvier 2018, la prestation de serment était codifiée par l’article 15 de la Constitution. N’ayant pas repris cette disposition dans la Charte de transition, ayant choisi de revenir à la lettre initiale de la Constitution du 26 mars 1991, le CTRI a pris le parti d’abandonner cette pratique. Du coup, on peut s’interroger sur la valeur institutionnelle et la portée politique ou morale du serment du gouvernement Ndong Sima. N’est-il pas nul et de nul effet ? Peut-on faire comme si de rien n’était ? Ne faut-il pas s’en inquiéter et alerter sur les risques inhérents à l’esprit de cour ?
La cérémonie du 12 septembre n’aurait jamais dû avoir lieu
S’il faut éviter de tomber dans des procédés dignes de l’ordre ancien, il faut veiller à une stricte application de la loi. Or, ni la Charte de la transition ni la Constitution du 26 mars 1991 ne font mention de la prestation de serment. De ce point de vue, la cérémonie du 12 septembre n’aurait jamais dû avoir lieu. En fait, les ministres auraient dû prendre leurs fonctions dans la plus grande simplicité. La transition étant par définition une période d’exception, même les passations de charges n’étaient pas nécessaires, le régime précédent ayant été renversé. En se prêtant à ce double exercice, le CTRI a fait comme s’il s’inscrit dans la continuité et non pas dans la rupture avec le pouvoir symbolisé par le Parti démocratique gabonais (PDG). Au-delà, il a laissé le sentiment de recycler certaines pratiques, y compris les plus décriées. En avait-il besoin ? On peut en douter.
En 2014 au Burkina Faso, le régime de transition se démarqua nettement du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) de l’ancien président Blaise Compaoré, se permettant même de prononcer sa suspension temporaire pour «activités incompatibles avec la loi». Sans encourager le CTRI à aller aussi loin, on peut lui demander d’affirmer son rejet d’une pratique politique où le culte de la personnalité côtoie l’abus de pouvoir, la fraude à la loi et le détournement des procédures. Demandeur d’une gouvernance plus respectueuse de la règle de droit, plus juste, plus inclusive et plus transparente, le peuple lui en saura forcément gré. S’il veut mener à bien sa mission, le CTRI ne doit pas se laisser distraire par des fausses bonnes idées. Tout en demeurant fidèle à l’esprit et à la lettre de sa déclaration du 30 août, il doit agir dans le cadre tracé par la Charte de transition et rien d’autre.
Source : www.gabonreview.com



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