« Le fait de demander la grâce ne peut signifier pas de façon absolue qu’on est coupable » Dixit Maître Mohamed Traoré

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Elle ( la grâce) constitue une ultime possibilité d’individualisation en permettant de tenir compte de la bonne conduite du condamné ou sa situation postérieure à sa condamnation ; les circonstances atténuantes et le sursis sont ici impuissants. La grâce permet ensuite de tempérer la sévérité de la loi en certains cas. En outre, elle encourage, notamment si elle est conditionnelle, l’amendement du condamné frappé d’une peine privative de liberté. Elle est encore utile en cas d’erreur judiciaire en dispensant parfois de la révision ou en permettant de combler un vide procédural. Enfin, la grâce permet d’expérimenter les institutions que le législateur hésite à consacrer » écrit Jean Pradel, agrégé des Facultés de Droit et ancien juge d’instruction. C’est quand même une référence en droit pénal.

Cela dit, le droit de grâce peut-il être utilisé à des fins politiques ? Nul ne doit en douter.

Par ailleurs, le fait de demander la grâce ne peut signifier de façon absolue qu’on est coupable. On peut demander la grâce tout en ayant été condamné à tort. Et ce n’est pas simplement une hypothèse d’école. Les erreurs judiciaires existent. Une personne définitivement condamnée et graciée peut voir son innocence reconnue par la suite.

En France, Oumar Raddad a été reconnu coupable du meurtre de Ghislaine Marchal et condamné. Après plusieurs années de prison, il a été grâcié. Mais il continue toujours de clamer son innocence. Il vient d’introduire une nouvelle demande en révision de sa condamnation. Il n’est pas exclu que sa condamnation soit révisée un jour m. Tout dépend de la solidité de sa demande. Il est vrai que dans l’histoire judiciaire de la France, les révisions de condamnations pénales sont rares. Mais quelques personnes ont pu en bénéficier et ont été acquittées. C’est dire qu’une personne graciée peut bien être reconnue innocente des années après. D’ailleurs, l’acceptation de sa condamnation par le condamné n’est pas une condition de la grâce. La condition essentielle est le caractère définitif et irrévocable de la condamnation



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