Des passeports diplomatiques offerts aux juges de la cour constitutionnelle par Sekhoutoureya : Que dit la loi ?

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Comme on le dit, après la pluie, c’est le beau temps. Après avoir validé toutes les violations de nos lois y compris la falsification de la constitution pour permettre à Alpha Condé de briguer un troisième mandat, l’heure est à la récompense. Après les députés de l’avant dernière législature qui s’étaient offert ce luxe de passeport diplomatique, c’est aux juges de la cour constitutionnelle de bénéficier de ce sésame.

Selon notre source, c’est une décision venant de Sekhoutoureya pour récompenser ces hauts magistrats qui ont suffisamment MOUILLE LE MAILLOT pendant cette période de coup d’état constitutionnel. Selon toujours notre source, cette récompense ne serait que la face visible de l’iceberg. Ces juges bénéficieraient de plusieurs autres avantages.

Mais en réalité qui a droit à un passeport diplomatique, quel est son avantage ?

Dans plusieurs pays, la délivrance du passeport diplomatique est très encadrée par la loi. Pour l’instant n’ayant pas pu avoir les dispositifs juridiques en Guinée permettant d’avoir ce document, il serait quand même important de savoir que le passeport diplomatique est dans bien des cas accordé aux cadres de la diplomatie, aux présidents des institutions (Assemblée nationale, cour suprême, cour constitutionnelle…) et aux membres du gouvernement pendant la durée de leur fonction. Le document doit être restitué au ministère des affaires étrangères ou à celui de la sécurité une fois que son utilisation n’est plus justifiée.

 Il y a beaucoup d’avantages autour de ce document. Le but principal d’un passeport diplomatique, est de faciliter les conditions de voyage de son titulaire dans l’exercice d’une mission officielle. Dans un pays comme le nôtre, le passeport diplomatique permet aux bénéficiaires d’avoir les facilités de déplacements. Autrement dit les démarches liées à l’octroi des visas.

Donc, ce qui est sûr, le passeport diplomatique est offert généralement aux présidents des institutions républicaines, aux ministres ainsi qu’aux certains hauts fonctionnaires à titre dérogatoire et temporaire dans l’exercice d’une mission diplomatique.

S’il est vrai que la dernière assemblée a vote un règlement intérieur permettant aux députés d(avoir des passeports diplomatiques pendant la durée de leur mandat, force est de constater qu’aucune loi n’a été votée à ce jour autorisant les juges de la cour constitutionnelle a bénéficier un passeport diplomatique.

En somme, sur la base de nos investigations, aucune loi n’a été votée dans ce sens à l’assemblée. Selon un député contacté par notre rédaction, le cas des députés est seulement dû à un règlement intérieur voté par la dernière législature.

A cette allure, les membres de toutes nos institutions, ainsi que leurs époux, épouses ou autres travailleurs auront des passeports diplomatiques



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