Lors du dernier conseil des ministres, le ministre de l’information Amara Somparé a présenté deux projets d’arrêtés en vue de mieux réglementer le secteur de l’information et de la communication en Guinée. Ces projets touchent du doigt les textes réglementant l’implantation des Agences de communication afin de donner une visibilité et lisibilité à ce secteur.
Extrait du conseil des ministres
Le Ministre de l’Information et de la Communication a soumis pour examen deux projets d’Arrêtés :
Ø S’agissant du projet d’Arrêté portant sur la Règlementation des Agences de Communication en République de Guinée. Il a indiqué que les efforts consentis par le Président de la République, ont permis d’étendre et de renforcer la liberté d’expression ainsi que l’accès des populations à l’information.
C’est dans cette dynamique et en application de sa Lettre de mission, le Ministère de l’Information et de la Communication a initié une série de réformes visant à actualiser les principaux textes règlementant le secteur de l’information et de la communication.
Le Ministre a rappelé qu’après la règlementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés, en mars 2019, le Département de l’Information et de la Communication entend, à travers le présent Arrêté, codifier pour la première fois, l’implantation des Agences de communication en République de Guinée, conformément à l’Article 1er du Décret du 15 Octobre 2018 qui attribue au Ministère de l’Information et de la Communication, la mission « de délivrer les agréments d’implantation aux agences de communication et de publicité ».
Il a expliqué que le présent projet d’Arrêté vise principalement à donner une visibilité et une lisibilité sur l’implantation des Agences de communication ;
La mise en application du présent projet d’Arrêté comprenant 7 chapitres et 14 Articles, permettra au Département de l’Information et de la Communication de disposer de statistiques fiables sur le nombre et les activités des Agences de communication en Guinée, tout en générant de nouvelles ressources pour l’Etat.
Au terme des débats, le conseil sous réserve de la prise en compte des observations formulées, a adopté le projet d’arrêté portant règlementation des Agences de Communication en République de Guinée.
Ø Concernant le projet d’Arrêté portant application du Décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée.
Le Ministre a indiqué que suite à la promulgation de la Loi Organique LO/2020/0010/AN, portant Attributions, Organisations, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC), du 03 juillet 2020, les prérogatives régaliennes du Gouvernement d’autoriser l’implantation et l’exploitation des organes audiovisuels en République de Guinée, sont dévolues au Ministère de l’Information et de la Communication, tutelle administrative des médias.
A cet effet, les services techniques du Département ont mis à jour les documents administratifs y afférents, notamment les Cahiers de charges portant conditions d’implantation et d’exploitation des radios et télévisions privées, ainsi que l’Arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du Décret D/2005/037/PRG/SGG, du 20 Août 2005, relatif aux Conditions d’Implantation et d’Exploitation des Stations de Radios et de Télévisions Privées, en République de Guinée.
Le Ministre a informé que dans le souci de veiller au respect des contenus des Cahiers des charges par les promoteurs, son Département compte désormais organiser des missions d’inspection annuelle sur la base de la Convention d’établissement signée entre le Ministère et chacune des Stations de radiodiffusions et/ou de télévisions privées.
Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité de compléter le cadre réglementaire par la publication des trois arrêtés ci-après :
– Un Arrêté conjoint fixant les frais de création des radiodiffusions et télévisions privées ;
– Un arrêté conjoint définissant le montant annuel de la location des fréquences ;
– Un arrêté conjoint fixant le régime fiscal applicable aux chaines de radios et de télévisions étrangères implantées en Guinée
Au terme des débats, le conseil a adopté le texte d’application du Décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée
