Falsification de la Constitution : la Guinée humiliée à l’international « c’est inédit en droit Constitutionnel » le sénégalais Ousmane Khouma sur RFI

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On aurait tout vu avec le régime du professeur de droit Alpha Condé. En dépit de toutes  les violations des principes et droits fondamentaux en Guinée depuis son accession à la magistrature suprême de l’état  en 2010, le Régime de Körö a décroché la « lune de la violation de nos lois » en falsifiant la loi suprême de la nation (la Constitution).

Invité hier dans le débat Afrique d’Alain Foka, le juriste sénégalais Ousmane Khouma maitre de conférences à l’université Ckeick Anta Diop de Dakar a dénoncé cette forfaiture inédite en droit constitutionnel. Pour ce juriste chevronné, ce qui s’est passé en Guinée est du jamais vu dans l’histoire démocratique moderne. Pour lui, il faut à l’Afrique des cours constitutionnelles indépendantes pour rendre la justice aux justiciables.

Il s’est exprimé ainsi

« Tant qu’en Afrique, en Guinée ou ailleurs, nous n’avons pas de cours constitutionnelles indépendantes, impartiales et légitimes de par leurs compositions, qui rendent des décisions de justice de qualité, qui rendent justice aux justiciables, nous n’aurons pas d’Etat de droit. La situation dévient éminente, très grave et inédite. » a-il déclaré avant d’ajouter

« On a eu un recours à référendum et non une modification par voie parlementaire. Donc, c’est le souverain, le peuple, qui s’est directement exprimé pour dire, voici ma Constitution. Il se trouve qu’on a apporté des modifications sur la candidature indépendante(…) parce que ça, je le répète, c’est inédit en droit constitutionnel, c’est une première dans l’histoire » a-t-il dénoncé

Pour terminer Ousmane Khouma estime que le juge aurait tout simplement dit que c’est « nul et de nul effet »

« Le juge aurait juste dit que c’est nul et de nul effet. Un texte qui a été adopté par référendum et une autre monture qui est différente se retrouve dans ses mains et elle a juste dit que le requête est irrecevable. Dans ces conditions-là, le propre dans une société civilisée est que le contentieux se règle par voie juridictionnelle mais si les juridictions ne jouent pas ce jeu, on rentre dans un rapport de force éminemment politique » a-t-il conclu

En somme, le plus choquant dans toute cette affaire, est la manière et surtout l’arrogance avec laquelle le camp présidentiel traite ce sujet alors qu’il s’agit de la falsification de la loi Suprême. Une haute trahison des autorités et du jamais vu dans l’histoire démocratique moderne dans le monde. La Guinée est un pays sur une autre planète



Sonny CAMARA

Administrateur Général


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