Il y a quelques mois le débat autour de l’article 51 faisait la une de l’actualité. Deux camps s’étaient opposés. Les premiers disaient qu’il est possible de faire un changement via l’article 51 de la constitution, et les seconds estimaient que cet article ne concerne que les lois ordinaires. C’est pourquoi l’ancien Bâtonnier a tenté de remettre les pendules à l’heure à travers une publication sur sa page Facebook.
« Sans chercher à engager un quelconque débat sur le contenu du projet de constitution publié par le Bureau de Presse de la Présidence de la République – les porteurs de ce texte en feront eux-mêmes la promotion-, il est important d’indiquer à tous ceux qui soutenaient qu’un changement de constitution sur le fondement de l’article 51 de la Constitution que la Cour constitutionnelle, dans son avis n•002/ 2019/CC du 19/12/ 2019, vient de leur opposer un démenti catégorique.
Selon le juge constitutionnel, cet article ne concerne que les lois ordinaires et les lois organiques, pas une nouvelle constitution.
Cette position rejoint ainsi celle de plusieurs juristes dont Rousseau Sow et Monsieur Makanera. Cela veut dire que sur le plan du droit, ils ne s’étaient pas trompés en soutenant qu’il n’y avait aucune possibilité de faire dire à l’article 51 précité ce qu’il n’a pas dit. Même la Cour ne pouvait se fonder le » 51″.
La Cour constitutionnelle qui a tout de même donné un avis favorable, se fonde plutôt sur les articles 2 al.1, 21 al. 1, 27 al. 1, et 45 al.1 de la Constitution.
Dans les jours à venir, non va se pencher également sur l’avis de la Cour relativement aux textes qu’elle a visés car là aussi, il y a matière à débat » a-t-il déclaré avant de poursuivre « En vertu du principe de la souveraineté du peuple et de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, ce dernier a le plein droit de faire changer la constitution. C’est du moins l’avis de la Cour constitutionnelle. Ainsi, le but ou l’effet du changement de constitution importent peu. Chaque Président de la République pourra dorénavant se doter d’une constitution taillée sur mesure ».
