Changement de la constitution : l’argument brandit par les sirènes révisionnistes est à rejeter : dixit maître Mohamed Traoré

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Depuis un certain moment, les partisans du troisième mandat multiplient les sorties. Et dans bien des cas, l’argument phare avancé, est la remise en cause de la légitimité de la constitution actuelle. Pourtant, c’est sur la base de cette même constitution que leur champion a été élu deux fois à la magistrature suprême. Alors pourquoi à la fin de son deuxième mandat, l’on commence à  se pencher sur la légitimité de la constitution ? Pour notre consultant juridique   Maître Mohamed Traoré, parler de la légitimité pour changer la constitution est un faux débat, car  » Changer ou réviser une constitution n’obéit donc pas obligatoirement à un objectif d’amélioration ou d’adaptation de celle-ci aux réalités du pays comme on le prétend souvent »

Dans la plupart des pays africains où l’on a supprimé la règle relative à la limitation du nombre de mandats présidentiels, celle-ci était fixée par une constitution. Une constitution adoptée par voie référendaire et contenant tous les principes universellement admis en terme de démocratie, d’État de droit, de droits et libertés et fondamentaux. Changer ou réviser une constitution n’obéit donc pas obligatoirement à un objectif d’amélioration ou d’adaptation de celle-ci aux réalités du pays comme on le prétend souvent. En Afrique, il y a très souvent des calculs politiques dans  toutes les entreprises de changement ou révision constitutionnelle. Autrement dit, même lorsqu’une constitution est globalement satisfaisante, l’on trouvera toujours des arguments pour y introduire des dispositions que l’on veut ou en extraire celles qui gênent.

En Guinée, l’argument qui est brandi par les « sirènes révisionnistes » est le défaut de légitimité de la constitution de 2010. Si ce n’est que cela, pourquoi associer cette question à l’idée d’un projet de 3ème mandat? Cette constitution n’a pas été soumise au référendum. L’on est tous unanimes sur ce point. Mais cela doit-il servir de prétexte pour faire sauter le verrou relatif à la limitation du nombre de mandats présidentiels?

En tous les cas, la constitution de 1990 avait été adoptée par référendum, mais cela n’a pas empêché les partisans du « koudaïsme » de supprimer les dispositions relatives à la limitation du nombre de mandats présidentiels.

Ce n’est donc pas un problème de légitimité de la constitution. Il y a tout simplement anguille sous roche.



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