Mes convictions pour une Guinée stable et orientée vers l’avenir : Rafiou BAH acte final

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Il faut sortir du conformisme pour épouser le réalisme !

III- Une réforme institutionnelle pour la nécessaire adaptation des institutions :

Comme le disait Jean Monnet, l’un des architectes de l’Union européenne: « Rien n’est possible sans les Hommes, et rien n’est durable sans les institutions « .

Pour réussir la construction de cette identité plurielle acceptée par tous et par toutes, il faut une rupture paradigmatique qui nécessite une réforme courageuse. De quelle réforme s’agira-t-il ? Elle consistera à réformer l’Etat dans sa forme et dans son mode de gouvernance ! En quoi faisant ? Pour répondre à cette dernière question, je vais faire une série de propositions que je vais développer tout au long de cette dernière partie. Ces propositions vont à mon sens, favoriser la stabilité de notre pays, afin qu’il soit orienté vers l’essentiel qu’est le développement socioéconomique. Primo, il faudra rompre avec l’Etat unitaire pour adopter le fédéralisme comme forme étatique; Secundo, il faudra adopter le consociationalisme comme mode de gouvernance; Tertio, il faudra institutionnaliser les coordinations régionales en les reconnaissant et en les responsabilisant.

En effet, au regard de la cristallisation des crises sociopolitiques, de la récurrence des discours ethno-régionalistes, et des limites de la décentralisation, le caractère unitaire de notre Etat est, me semble-t-il dépassé et inopérant ! Du coup, il est aujourd’hui impérieux d’adopter une autre forme institutionnelle pour tenter une nouvelle aventure, afin de nous éviter l’avènement du pire un jour. Et pour cela, le modèle le plus adapté, à mon humble avis, est le fédéralisme. Pourquoi, un tel choix ? Premièrement, le fédéralisme opère une territorialisation de l’Etat en mettant en place des garanties institutionnelles qui rendent improbable toute sécession. Deuxièmement, il favorise la prise en compte des spécificités identitaires locales; il favorise plus facilement une intégration locale. Et troisièmement, il est le facteur le plus stimulant pour un développement économique local plus efficace, du fait de l’autonomie politique et économique que l’Etat fédéral attribue aux entités fédérées ! Donc, partant de tous ces facteurs, il est évident que le fédéralisme est un modèle qui sied pour résoudre les réalités existentielles auxquelles, notre société est confrontée. Ceci étant, l’Etat doit être nécessairement réformé parce que la décentralisation actuelle est une farce, et le vivre-ensemble est menacé.

Alors, cet Etat fédéral que je propose comprendra quatre (4) grands ensembles. Les Régions communément appelées « Régions naturelles » et les Coordinations communautaires (actuelles coordinations régionales) constitueront les entités fédérées. Donc, il y aura en tout, dix (11) entités fédérées : 5 Régions + 4 Coordinations communautaires + 1 Coordination communautaire commune pour Conakry + 1 Coordination communautaire commune pour l’ensemble des Coordinations. Ainsi, chacune de ces entités, aura deux organes politiques : exécutif local (gouvernement) et un parlement. Les membres des gouvernements régionaux seront choisis en fonction des résultats issus des législatives qui désignent les députés qui vont voter des lois au niveau local en tenant compte des spécificités socioculturelles locales. Donc, les gouvernements locaux seront formés par les partis politiques qui auront sur la base des résultats obtenus par chaque parti. Mais toutes les formations politiques devront présenter des candidats sur toute l’étendue du territoire afin d’éviter le repli régionaliste des partis en fonction de l’origine de leurs leaders ! Alors, la représentativité de l’ensemble des sensibilités socioculturelles, sera une obligation. Et à côté des entités fédérées, il y aura les collectivités territoriales (Communes urbaines et les Communes rurales).

Par ailleurs, les fonctions des gouvernements régionaux seront de définir et d’appliquer une politique publique de développement socioéconomique à l’échelle locale, d’exécuter les lois votées et adoptées par les parlements fédérés (régionaux) et par le parlement fédéral. Ainsi, les préfectures et sous-préfectures disparaîtront du découpage administratif. Au niveau fédéral, il y aura un Gouvernement et un Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le premier  (gouvernement) aura la charge d’assurer les fonctions régaliennes de l’Etat (défense, sécurité intérieure (police), économie (monnaie), finances (recouvrement des impôts), affaires étrangères, santé, etc.). S’ajouteront à celles-ci les transports (aérien, maritime, routière). L’Etat fédéral gérera toutes ces compétentes. Néanmoins, le gouvernement fédéral aura des services déconcentrés (directions, secrétariats, commissions, etc.) qu’il pourra installer dans les territoires des entités fédérées et collectivités territoriales. Les membres du gouvernement fédéral seront choisis en fonction des résultats obtenus aux législatives organisées pour l’élection des députés et sénateurs fédéraux.

L’Assemblée nationale, quant à elle, votera et adoptera des lois (civiles et pénales) qui régiront les relations interpersonnelles. Et le Sénat votera et adoptera les lois relatives à l’organisation des entités fédérées et collectivités territoriales. En plus, il participera au vote et à l’adoption des lois qui régissent les personnes (physiques et morales). Donc, il y aura une navette qui se fera entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi, le Parlement sera bicaméral !

Etant la capitale, Conakry aura un statut particulier. En son sein, il y aura non seulement des entités fédérées (1 Région + 1 Coordination communautaire), mais aussi des collectivités territoriales (les 5 Communes). Mais sa particularité porte sur la création d’une coordination communautaire commune et sur son détachement de la région Basse-côte en vue de tenir compte du caractère cosmopolite de Conakry. Cette Coordination communautaire commune sera composée de représentants de l’ensemble des 4 Coordinations communautaires (entités fédérées) représentant les Communautés qui sont en dehors de Conakry. Pour faciliter la coordination parfaite de toute cette architecture au niveau fédéral, il faudra créer un ministère des identités plurielles. Plus tard, je reviendrai sur les rôles que joueront les Coordinations communautaires ! En attendant, je vais aborder le « consociationalisme » ou « démocratie consociative » ou encore « Pouvoir du compromis ».

La démocratie consociative a été développée par le politologue néerlandais Arend Lijphart dans les années 60. La démocratie consociative « notion déconcertante est une forme d’organisation politique mise en œuvre dans ce que certains qualifient de « sociétés plurielles » (Julien Lacabanne, la démocratie consociative, les éditions Persée, p. 18). Elle est également définie comme étant  » la forme que prennent les systèmes politiques démocratiques dans les sociétés profondément divisées lorsqu’un partage du pouvoir parvient à s’opérer entre leurs élites hors de toute logique majoritaire et en dépit des clivages religieux linguistiques ou ethniques qui peuvent exister par ailleurs entre les groupes socioculturels dont ces élites assurent la représentation au gouvernement. » (Wikipédia). Et d’après Dave Senardet, elle est « un système de division du pouvoir entre élites qui sont supposées se comporter comme des « leaders prudents ». ». Dans ces différentes acceptions, je retiens les termes suivants : sociétés plurielles, sociétés profondément divisées. Ces termes correspondent parfaitement à nos réalités socioculturelles et politiques teintées de clivages ethno-régionalistes, et caractérisées par les pluralités ethniques, linguistiques, religieuses, etc. Et comme je l’avais indiqué plus haut, tous les jours, on enfonce le clou qui risque d’être la cause de notre péril. « Puisque la société est divisée, c’est à elle de créer le consensus entre les différents groupes qui la composent » disait Dave Senardet. Alors, pour éviter tout basculement du pays, il faut trouver une solution ! C’est dans cet objectif que je propose la démocratie consociative comme l’une des solutions. En effet, la démocratie consociative favorisera le partage du pouvoir entre les composantes de la société guinéenne. C’est-à-dire que chaque groupe ethnique sera représentée par ses élites. Ainsi, toutes les communautés seront représentées. Mais comment organiser ce « partage » ? Comme la démocratie consociative porte sur le consensus, les élites s’entendront d’abord sur les réformes nécessaires à mener, et ensuite, une présidence tournante sera établie au niveau fédéral. Donc, le représentant de chaque ethnie va assurer la présidence pour un mandat de cinq (5) non renouvelable. Après ce mandat, le représentant d’une  autre ethnie assurera la présidence pour un autre mandat de cinq (5); ainsi de suite… Avec cette présidence tournante, aucun groupe social ne se sentira discriminé, et les minorités auront aussi la voix au chapitre. Parce que dans notre pays, ce sont les groupes sociaux dominants qui s’imposent à chaque fois sur les minorités ethniques. D’ailleurs, pas que les minorités qui en sont victimes. Il y a aussi les Peuls qui sont victimes malgré qu’ils soient majoritaires numériquement. On a entendu un officiel dire que les Peuls n’ont qu’à se contenter du secteur économique (commerces) qu’ils gèrent et oublier le pouvoir politique (la présidence). Et la récente affaire de la Mairie de Kindia, avait aussi engendré la récusation du Maire élu parce qu’il ne serait pas originaire (autochtone) de la région de la Basse-côte ! L’institutionnalisation d’une présidence tournante résoudra cette volonté d’empêcher une certaine catégorie de citoyens issus de certains groupes sociaux, d’accéder à la présidence.

Au-delà du consensus, parmi les règles de la démocratie consociative, il y a : la proportionnelle et le droit de véto. C’est-à-dire que les élites des groupes sociaux, présentés par les partis politiques, sont choisis sur la base de la proportionnelle. Donc, ils n’ont pas besoin de recueillir une majorité absolue pour être élus. Egalement, le droit de véto permet aux élites issues des minorités de s’opposer et d’empêcher l’aboutissement de projets qu’elles estiment être à la défaveur des groupes minoritaires par exemple.

Avant de terminer, je vais revenir sur les Coordinations communautaires (actuelles Coordinations régionales). Tout d’abord, il convient de rappeler que l’existence de ces Coordinations précède l’existence de l’Etat guinéen ! Alors, vu leur ancrage et, leur légitimité du fait de l’adhésion d’un bon nombre de citoyens qui s’y retrouvent dans leurs idéaux, au lieu de vouloir leur suppression, il serait plus intéressant de les réformer et de les responsabiliser en les rendant actrices reconnues par l’Etat. Ceci consiste à les impliquer dans la vie politico-administrative et sociale de notre pays. Mais comment ? En leur confiant des tâches de réflexions portant sur la promotion et la valorisation des identités sociales, linguistiques, culturelles; de gestion des conflits de voisinage via la justice transitionnelle (médiation et réglement). Ainsi, elles produiront et soumettront des rapports d’activités au ministère des identités plurielles qui sera créé à l’occasion de la réforme sur la forme de l’Etat. Éventuellement, il leur sera confier la mission de mener des réflexions sur la cohésion sociale et sur la construction d’une éventuelle langue commune qui pourra être l’élément fondateur d’un Etat multinational et d’une véritable nation guinéenne multiculturelle. Toutes les propositions pertinentes qu’elles feront, seront transformées en des lois qui seront appliquées au niveau local ! Pour favoriser leur efficacité et faciliter leurs tâches, il faudra créer une Coordination des Coordinations communautaires qui coordonnera leurs activités et qui sera l’interlocutrice du ministère des identités plurielles. Donc, une autre entité fédérée !

Par ailleurs, le recrutement de leurs responsables sera plus exigeant et conditionné. Il ne suffirait pas d’être une personne âgée pour être responsable de ces entités fédérées ! Les qualités intellectuelles et morales de leurs responsables seront des conditions non négociables. Il y aura deux modes de désignation de leurs membres : la cooptation et l’élection. Les anciens (sages) seront cooptés, et les autres seront élus !!!

Pour terminer, il faut retenir qu’il n’existe pas actuellement une véritable nation guinéenne et que sa construction doit passer par la reconnaissance des identités plurielles qui sont le substrat de notre société. Donc, il ne peut y avoir de véritable nation guinéenne dans la négation des réalités socioculturelles qui la fondent et la forment. Vouloir cela, c’est agir à contre-courant de la volonté réelle des Guinéens. Laquelle volonté qui consiste à exprimer leur appartenance socioculturelle. On ne peut prétendre empêcher l’expression des appartenances ethniques au nom d’une prétendue identité nationale qui, pour l’heure, n’existe pas. Et vouloir nier les ethnies au nom d’une nation « communauté imaginée » comme l’avait appelée le spécialiste des relations internationales (entre les communautés nationales) BENEDICT Anderson dans son ouvrage « Imagined Communities. Reflections on the Origin and Spread of Nationalism », c’est faire ce que Sophie Duchesne appelle de l’ « ethnocentrisme de la république ». Ainsi, ceux qui s’opposent à l’affirmation des appartenances ethniques font, inconsciemment peut-être, de l’ethnocentrisme. D’ailleurs, comme je l’avais démontré précédemment, on peut être foncièrement Baga, Djalonké, Djakanké, Landouma, Malinké, Konia, etc. et être aussi profondément Guinéen. Les deux ne sont en aucun cas, contradictoires.

Par ailleurs, pour concilier intelligemment ces deux identités (ethnique et citoyenne), il faut procéder à la construction d’une identité plurielle qui intégrera les deux en passant par une réforme institutionnelle et opérer un changement du mode de gouvernance. L’expérience des soixante (60) ans de l’Etat guinéen, nous montre que le modèle choisi ne marche pas, parce que les Guinéens ne s’y retrouvent certainement pas dans ce schéma institutionnel importé ! Et comme le disait Docteur Ramadan Diallo que je cite : « En effet, ce n’est pas au peul, au malinké, au soussou OU au forestier de se « guinéaniser », mais c’est à la Guinée de s’ethniciser en étant peule, malinké, soussou ET forestière à la fois !  »

Et pour clore enfin cet exposé, je vais citer encore Docteur Ramadan Diallo dont la lecture correspond parfaitement à la mienne  » la naissance de la Nation guinéenne passe par l’hybridation du local aux standards; la modernisation de la tradition et la traditionalisation de la modernité. L’identité nationale doit être un miroir pour le Guinéen d’où qu’il vienne. Elle doit refléter l’image du pays dans sa diversité. L’amour de la patrie, c’est la servir sans contrepartie; la Guinée est une famille doit être plus qu’un slogan et se traduire dans les actes par les sacrifices consentis tous les jours pour la Patrie… ».



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