Depuis le lancement de la procédure de destitution de Kèlèfa sall, président de la cour constitutionnelle, plusieurs interprétations sont faites sur de ce dossier très sensible. Même les non-spécialistes du droit font des commentaires sans tenir compte des lois qui régissent le fonctionnement de cette institution. C’est ce qui pousse maître Mohamed Traoré à faire cette déclaration en vue de balayer tout amalgame.
Pour maître Traoré : Certains compatriotes tentent de faire un parallèle entre le remplacement de M. Bakary Fofana à la tête de la CENI et la destitution de M. Kelefa Sall en tant que Président de la Cour constitutionnelle. Ils affirment ne pas comprendre pourquoi le premier n’a pas bénéficié du même soutien que celui que bon nombre de Guinéens apportent actuellement au second. La loi aurait été violée également lors du remplacement de l’ancien président de la CENI, sans que les tenants de cette position n’indiquent toutefois en quoi il y a eu violation de la loi.
Il est vrai que dans les deux cas, il y a eu à la base « une motion de défiance » suite à un certain nombre de griefs articulés contre les présidents des deux institutions. Mais le parallèle s’arrête là.
En ce qui concerne le remplacement de M. Bakary Fofana, il était fondé sur l’article 17 la.2 de l’ancienne loi organique régissant la CENI qui disposait que » …le bureau est mis en place pour la durée du mandat de la CENI. Toutefois, à la demande des deux tiers (2/3) des membres de la CENI, l’Assemblée plénière peut procéder au remplacement partiel ou total du bureau »
Les 2/3 (16 sur 23) des commissaires avaient décidé en Assemblée plénière de pourvoir au remplacement du bureau de la CENI.
Toute la question était de savoir si la procédure de remplacement était conforme à la loi. C’est ce contentieux qui a été porté devant la Cour constitutionnelle. Elle a déclaré la procédure conforme à la Constitution par arrêt n* AE 048 du 14 août 2017). Et contrairement à ce que disent certains, cet arrêt a été rendu par sept conseillers sur neuf; M. Kelefa Sall ne faisait même pas partie de la composition qui a rendu ledit arrêt.
La situation de la Cour constitutionnelle n’est pas semblable à celle-ci de la CENI. Il n’y a donc pas de place pour l’amalgame pour peu que l’on soit de bonne foi. Les membres de la CENI s’étaient collés strictement aux textes dans toute leur démarche. La Cour constitutionnelle ne pouvait en conséquence que déclarer régulier le remplacement de M. Bakary Fofana.
Chacun est libre de condamner ou pas, ou même d’approuver ce qui se passe à la Cour constitutionnelle. Mais nul ne doit prendre pour prétexte ce qui est supposé être un silence autour de la situation de M.Bakary Fofana pour saper les initiatives de ceux qui se battent pour le retour à la légalité au niveau de cette prestigieuse institution.
