Nous avons élu nos députés pour deux rôles : voter nos lois, et contrôler l’action de notre gouvernement dans les limites de la séparation des pouvoirs.
DE L’ADOPTION DES LOIS
Le siège du premier rôle (vote de nos lois) se trouve à l’Article 84 de la Constitution qui dispose que « L’initiative des lois appartient concurremment au président de la République et aux députés à l’Assemblée nationale ».
Ce rôle s’accomplit de deux manières :
1-L’AN reçoit les textes conçus, élaborés, et rédigés par le gouvernement. Elle les discute d’abord au sein d’une commission, de là, le texte peut arriver en discussion plénière à l’AN. Si les textes sont d’origine, d’initiative gouvernementale, on parle de « projet de loi ».
2-Les députés conçoivent par eux-mêmes des textes, les élaborent, les rédigent, et les soumettent à la commission des lois qui les examine, amende ou pas, et de là, ces textes peuvent arriver en discussion plénière à l’AN. Si les textes sont d’origine, d’initiative parlementaire, on parle de « proposition de loi »
Maintenant, nous allons démontrer l’inutilité de nos députés dans le processus de production législative
Depuis l’installation de cette AN en 2013, on dénombre moins de 5 propositions de lois élaborées et votées par nos députés, mouvance et opposition confondues. Autrement dit, en 5 ans, nos députés n’ont pas adopté 5 textes relevant de leur compétence propre en matière d’initiative, d’élaboration et d’adoption des textes de lois.
Qu’est-ce qui empêche l’adoption des textes conçus, rédigés et soumis par nos députés ?
Selon, le député Habib BALDE, cette carence résulte de l’application de l’Article 85 de la Constitution qui dispose « Les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique à moins que ne soient prévues des recettes compensatrices ».
Quoi qu’il en soit, on s’aperçoit que nos députés ne fabriquent pas nos lois eux-mêmes, c’est le gouvernement qui fait la loi, mais sous-traite cette activité de production législative à nos députés sans caractères, autrement dit, le gouvernement agit en maison mère, et l’assemblée se comporte comme sa succursale. Inacceptabl
DU CONTROLE DE L’EXECUTIF
Ce second rôle a pour siège l’article 89 « Le Gouvernement est tenu de fournir à l’Assemblée nationale toutes explications qui lui seront demandées sur sa gestion et sur ses activités. Les moyens de contrôle de l’Assemblée nationale sur l’action gouvernementale sont les questions écrites ou orales avec ou sans débat auxquelles sont tenus de répondre le premier ministre et les ministres. L’Assemblée nationale peut désigner en son sein des commissions d’enquête…»
Or, en 5 ans d’activité parlementaire, nos députés n’ont pas crée une seule commission d’enquête. Pourtant les occasions n’ont pas manqué durant ce quinquennat marqué par la corruption, les détournements de fonds publics, l’attribution illégale des marchés publics, et les scandales financiers.
Or, en 5 ans d’activité parlementaire, nos députés n’ont posé aucune question écrite au gouvernement. Mais ils excellent en questions orales.
Nous avions tous entendu parler de l’affaire des 700 millions de Rio Tinto.
Selon le ministre des finances à l’époque Kerfalla Yansané « Ces sept cent millions de dollars ont permis au budget guinéen de pouvoir tenir pendant ces trois années pour financer des investissements. Depuis 2011, chaque année, une partie était prise pour être mise dans le budget y compris dans le lancement du projet Kaléta. Sans ces sept cent millions, je pense qu’aujourd’hui, on serait dans une situation extrêmement difficile. »
Mais pour le président de l’UFDG « Les 25 millions de dollars de l’affaire Palladimo, les 700 millions de Rion de Tinto, le prêt de 150 millions de dollars du gouvernement Angolais, ne connaissent pas de traçabilité dans le budget de l’Etat »
Qui dit vrai ? Qui dit faux ? Une commission d’enquête parlementaire s’imposait pour éclairer les populations guinéennes. Mais que nenni. Nos députés bavardèrent, furent semblant de s’indigner, mais incapables de créer une commission d’enquête parlementaire.
Le 23 Aout 2014, un journal sénégalais, « Le Quotidien », révélait la saisie par la douane sénégalaise d’une cargaison de billets d’une valeur de 8 milliards de dollars en partance pour Doubaï. Dans un premier temps, il a été dit que c’est l’argent du président de la république, et dans un second temps, c’est notre banque centrale qui entre dans la danse pour revendiquer la propriété du magot de 8 milliards avec des justificatifs antidatés. Faux ? Vrai ? Là encore, une commission d’enquête parlementaire s’imposait. Mais, que nenni !
En 2017, un rapport d’audit commandé par le ministère de l’économie et des finances sous la pression du FMI et BM, a établi que 87% des marchés publics passés dans notre pays sont entachés d’illégalité. Cela n’empêche pas nos députés de bien ronfler en dormant.
Plus récemment, la concession du PAC aux Turcs, malgré le flou qui entoure cette concession, on ne voit toujours pas poindre une commission d’enquête parlementaire.
CONCLUSION
Nous avons des députés qui ne fabriquent pas eux-mêmes les lois, ne contrôlent pas le gouvernement. Dans ce cas, à quoi servent-ils ?
Un député qui ne vote que des projets de loi, est un domestique, un subalterne, un courtisan, un coco, un complice du gouvernement. Un député qui ne vote que des projets de loi trahit ses électeurs.
L’Assemblée nationale ne sert qu’à légitimer à l’international le pouvoir du président ;
L’Assemblée nationale ne sert que de caution démocratique au président
L’Assemblée nationale sous Alpha Condé doit être remplacée par un simple bureau d’enregistrement et de validation de ses projets de lois, un bureau d’une dizaine de personnes comprenant des juristes et autres techniciens, cela nous couterait moins cher qu’un groupe de 114 députés qui ne font rien soit par manque de caractère, soit empêchés juridiquement.
Selon Alpha Saliou WANN, les dépenses du personnel de l’AN pour les trois dernières années sont les suivantes : 58,2 milliards en 2016, 67,4 milliards en 2017, et 100 milliards en 2018. Voilà un motif d’une grève nationale, d’une ville morte !
Nos députés constituent le gras du budget national, les planqués de la république, un ghetto de privilégiés, d’intouchables.
Comment peut-on accepter d’élire un groupe, lui attribuer un statut, lui accorder des traitements (indemnités élevées), des faveurs (bagnoles et carburants) des immunités, des privilèges exorbitants du droit commun, et accepter un zéro résultat ?
Comment pouvez vous appelez ces gens « honorable », « excellence » ? En quoi sont-ils honorables et excellents ?
JJR
