Transition: Les risques liés à l’organisation des élections par le MATD ( Par Sonny Lakata Camara)

Il y a quelques jours le gouvernement a annoncé l’organisation des élections par le ministère de l’administration du territoire. Le principal motif de cette décision, est le fait qu’aucun membre du CNRD ne sera candidat aux prochaines élections. Cette bonne volonté suffit-elle pour que l’organisation des élections tombe dans l’escarcelle de l’état? le MADT serait-il neutre dans l’organisation des futures élections ? difficile de donner une réponse positive à ces questions. Toute fois, analysons les faits en faisant appel à la socio-histoire de la CENI et les conditions de création de cette institution.
La C-E-N-I COMMUISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
Il faut rappeler que la commission électorale nationale indépendante ( CENI) a été créée conformément aux articles 2 et 132 de la Constitution et à l’article 2 du code électoral. Cette institution etait chargée de l’établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la proclamation des résultats provisoires. Elle etait dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, elle avait son siège à Conakry.
Contexte de création
Après le basculement de nos états dans le multipartisme, l’organisation des élections etait confiée à l’état, principalement aux ministères de l’intérieur et celui de l’administration du territoire et de la décentralisation.
A l’issue des différents scrutins, l’on a constaté que la volonté des urnes n’etait respectée. Donc, l’élection qui devrait permettre aux élus d’avoir la légitimité nécessaire d’exercer un mandat, s’est transformée en machine à fraudes. Ces faits ont occasionné de graves crises post-électorales dans le pays.
C’est donc dans ce contexte de crise opposant la mouvance et l’opposition dans la lutte contre les fraudes électorales que les partis politiques vont réclamer le retrait de la gestion des élections à l’état. En analysant les différents processus électoraux, les partis politiques de l’opposition avaient estimé à l’époque que les ministères en charge des élections étaient inféodés à l’état, d’où la nécessité de créer une structure neutre pour l’organisation de compétitions électorales crédibles.
Sa création devrait donc permettre à la démocratie guinéenne d’avoir des structures de gestion électorale neutres, efficaces et transparentes. Ainsi, sa force résidait donc dans sa capacité à rendre le processus électoral fiable en ralliant la confiance du peuple, et en contribuant à la démocratisation des processus électoraux de la Guinée.
Autrement dit, la création de la CENI devrait permettre la mise en place des éléments normatifs et opératoires permettant de rendre le processus électoral neutre. Mais au regard des anomalies enregistrées lors différentes élections, l’on peut dire sans aucune ambivalence que la CENI a failli à sa mission principale. Mais, pour autant, cela ne justifie pas de revenir à la case de départ en confiant l’organisation des élections à l’état.
Que faut-il faire pour éviter de nouvelles crises électorales ?
Dans sa déclaration de prise du pouvoir, l’un des objectifs du CNRD, etait la RECTIFICATION INSTITUTIONNELLE. Dans cette démarche, l’on pouvait placer en tête de liste la refondation ou la création d’une CENI réellement indépendante et technique. cela devrait être l’épine dorsale dans l’organisation des élections en cette période de transition. Mais en décidant de façon unilatérale et entre les quatre murs l’avenir électoral d’une nation, le CNRD pourrait créer la plus grande crise électorale du pays.
En partant de l’hypothèse selon laquelle Mory Condé serait capable d’organiser des élections libres et transparentes, il serait important de signaler qu’après la transition, cela voudrait dire que l’organisation des élections reviendrait de facto à l’état. Ce scenario peut nous conduire à la crise de départ qui a occasionné la création de la CENI. Dans la mesure où, il y’aura une mouvance et une opposition. Cette adversité donnera forcement naissance à une nouvelle crise de confiance et l’on retombera dans les fosses du passé électoral chaotique. En ce sens, le CNRD au lieu d’être une solution dans la rectification institutionnelle tant prônée, deviendra un pourvoyeur de nouvelles crises au sommet de l’état.
En réalité, le gouvernement devrait réhabiliter l’ancienne CENI en procédant à une refondation profonde, afin de doter le pays d’institutions électorales réellement indépendantes et neutres dans l’organisation des élections. Et cela devrait se faire dans un consensus total avec toutes les parties prenantes du processus électoral.
S’il est vrai que le pouvoir discrétionnaire appartient au président de la transition, force est de reconnaitre que l’on ne peut pas bâtir l’avenir d’une nation à coups de décrets. Car, la force de la légitimité est nécessaire en période de transition. D’où le consensus autour de certaines questions primordiales comme les problématiques liées à l’organisation des élections.
Par Sonny Lakata Camara