Réunis en plénière ce jeudi 06 avril 2023, sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont adopté à la majorité, deux projets de lois. Il s’agit des projets de lois portant Code révisé de l’artisanat et la lutte contre la traite des êtres humains et des pratiques assimilées en République de Guinée.
En présentant le rapport de la Commission affaires économiques et développement durable du CNT, la Conseillère nationale Saran TRAORÉ dira que le projet de loi portant Code révisé de l’artisanat, ambitionne de doter le secteur de l’artisanat de structures et d’éléments importants qu’il faille mettre en exergue. Il s’agit par exemple de la carte professionnelle, du répertoire des artisans, de la redéfinition du rôle des associations professionnelles et surtout la création de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers (CAM).
En outre, le projet de loi prévoit des dispositions contraignantes qui imposent à l’Etat et aux collectivités territoriales de construire et d’aménager, dans chaque région, des infrastructures pour le développement et la promotion de l’artisanat. Aussi, le Code prévoit un régime fiscal spécifique à l’artisanat au bénéfice des artisans et des entreprises artisanales.
Quand au projet de loi relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et des pratiques assimilées en République de Guinée, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques et organisation judiciaire honorable Jean Paul KOTEMBEDOUNO, a présenté les pertinentes observations de sa commission assorties de recommandations pour l’amélioration des dispositions dudit texte. Le texte vient renforcer le dispositif législatif visant à réprimer la traite des personnes en République de Guinée.
Les deux projets de lois ont été défendus en plénière par les Ministres de la culture, du tourisme et de l’artisanat Alpha SOUMAH et Aicha Nanette CONTE, de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables.
Rappeler que cette plénière a également connu la présence du Conseiller du Président de la Transition en charge des relations avec les institutions républicaines, des acteurs de la société civile, des leaders politiques etc.
Cellule de communication CNT
