Détournement de deniers publics, corruption, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux etc., ce sont des qualifications juridiques. Le mieux, c’est d’informer les personnes poursuivies des faits précis pour lesquels elles sont poursuivies et qui correspondent aux qualifications juridiques visées ci-dessus. C’est ce qui leur permet de se défendre correctement. Les poursuites judiciaires, ce n’est pas une affaire de sorcellerie. Celui qui est poursuivi doit savoir exactement ce qui lui est reproché.
Quand on poursuit un citoyen pour détournement de deniers publics, les autorités de poursuites doivent indiquer, sinon exactement, au moins approximativement les deniers détournés.
Quand on poursuit un citoyen pour enrichissement illicite, les autorités de poursuites doivent indiquer les biens dont il s’est enrichi quitte à lui de prouver l’origine licite de ces biens.
Et d’ailleurs, en matière d’enrichissement illicite, la personne doit être mise en demeure de justifier l’origine de ses biens dans un certain délai. C’est faute d’avoir apporté cette justification que les poursuites peuvent être engagées.
Justice: Maître Traoré apporte des précisions pertinentes sur les faits et leurs qualifications juridiques
Article précédentChronique de la transition N°6: "Un air de Campagne"
Article suivantEliminatoires CAN 2023: Mohamed Bayo Forfait, Mamadou Kané Convoqué.
