Le Président de la République a, dans un décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée, signé ce mardi 2 mars 2021 et lu à la télévision nationale, interdit l’importation de tout véhicule dont l’âge dépasse 13 ans.
Selon le décret, à compter de ce 02 mars 2021, l’importation et l’utilisation des véhicules usagers de plus de 13 ans, sont interdites sur l’ensemble du territoire de la République de Guinée.
Tout véhicule d’occasion doit justifier de l’existence d’un certificat de contrôle technique avant embarquement à destination de la République de Guinée.
L’âge limite des véhicules à l’importation est fixé à compter de leur date de première mise en circulation à l’étranger.
Tout véhicule d’occasion importé en violation des articles 1 et 2 dudit décret, expose son propriétaire et son consignataire au paiement d’une amende administrative égale à la valeur vénale du véhicule.
Outre le paiement de l’amende indiquée, le véhicule en cause est détruit ou réexporté aux frais de son consignataire.
Le produit de l’amende prévue sera réparti entre le trésor public 40%, l’agence guinéenne de la sécurité routière 40% et le Fonds d’entretien routier 20%.
Il est à noter que ce décret vient abroger celui du 1er décembre 2020, entré en vigueur le 1er mars 2021, qui avait fixé l’âge limite des véhicules d’occasion destinés pour la Guinée à 8 ans.
