Par sa décision du 11 juin 2020, la Cour constitutionnelle crée un précédent dangereux, car elle donne implicitement au Président de la République, le pouvoir d’amender ou de modifier motu proprio un texte constitutionnel adopté par référendum avant de le publier. Le peuple de Guinée peut donc, sans aucun recours possible, se faire abuser par le Président de la République.
En effet, celui-ci peut demander – comme en l’espèce – au peuple souverain d’approuver un texte constitutionnel et une fois le texte approuvé, il peut « rectifier » la volonté du peuple souverain en supprimant des dispositions ou en ajoutant de nouvelles dispositions au texte constitutionnel adopté et le publier sans aucun examen possible de la part de la « juridiction gardienne de la constitution ».
En refusant ainsi de se prononcer ouvertement sur la légalité et la conformité de la démarche du Président de la République, la Cour Constitutionnelle vient d’élever au rang de pratique constitutionnelle acceptable ce qui s’apparente à une escroquerie politique et juridique. Elle enterre par la même occasion le pouvoir souverain d’appréciation du peuple de Guinée, car elle fait du Président de la République le véritable souverain du contenu de la Constitution.
Dans ces conditions, quelle est l’utilité du référendum ? Car, in fine, la version définitive de la Constitution appartient, non pas au peuple qui se prononce par référendum. Mais, au Président de la République qui peut dans la version définitive qu’il publie mettre ce qu’il lui plaira de mettre « tout autre projet ou document [antérieur, y compris le texte adopté par référendum étant considéré [par la Cour Constitutionnelle] comme document de travaux préparatoires à l’établissement d’une nouvelle constitution ».
Une telle décision est dangereuse pour la démocratie dans notre pays, car elle sape la confiance du public dans les institutions.
Oui la décision de la Cour est surprenante. Le fondement de la décision de la Cour n’est pas solide, elle est incompréhensible et elle crée un précédent dangereux pour la démocratie dans notre pays. La pratique qu’elle vient de valider contribuera à n’en pas douter à déliter davantage le lien de confiance entre le peuple et les institutions, ce qui est fort regrettable dans un pays où l’on cherche à construire des institutions fortes et crédibles.
Thierno Barry
