La cour constitutionnelle vient de valider les résultats du référendum très contesté du 22 Mars 2020 qui s’est déroulé dans la violence. Selon la cour, le Oui l’emporte avec 89,76% des suffrages contre le NON à 10.24% et surtout avec un taux de participation de 58,24%.
Dans la lecture de ordonnance, la cour a déclaré que « L’adoption du projet de nouvelle constitution est acquise lorsque le OUI a recueilli la majorité des suffrages exprimés ». La cour ordonne donc sa publication dans le journal officiel de la république
Extrait de l’Arrêt…
« Que le collège électoral, par 2 663 198 voix sur 2 966 887 suffrages exprimés soit 89,76 % des votants a répondu OUI contre 303 689 voix ayant opté pour le NON et représentant 10,24 % des votants.
Considérant que par ce résultat, le référendum du 22 mars 2020 sur le projet de constitution soumis au peuple de Guinée a été exprimé en faveur de OUI qu’il y a lieu en conséquence de dire que ledit projet de constitution est adopté à la majorité absolue.
Par ces motifs, dit que, le scrutin du référendum du 22 mars 2020 sur le projet de constitution est valide.
Dit que, le projet de constitution adopté par 89, 88% de OUI contre 10,24 de NON devient la CONSTITUTION de la République de Guinée après sa promulgation et sa publication au journal officiel.
Ordonne la notification du présent arrêt au Président de la République et au Président de l’assemblée nationale.
Ordonne sa publication au journal officiel de la République.
Ordonne sa transcription dans les registres à ses destinés.
Ainsi fait, Jugé, les jours, mois et an que dessus. Le rôle d’audience étant épuisé, je déclare l’audience clôturée.
Je vous remercie «
Mohamed Cissé
