.Depuis plusieurs semaines, le débat sur le changement constitutionnel ou un éventuel troisième mandat, anime l’actualité politique guinéenne. Les « pour et contre » s’affrontent tous les jours à coups de lois et autres règles de droit constitutionnel en vue de défendre leurs positions. Dans cet imbroglio politique, certains juristes tentent de donner des interprétations approximatives de certains articles de la constitution. C’est dans ce sens que ce jeune magistrat lance un appel aux soi-disant « docteurs, professeurs » en droit d’arrêter d’assassiner le droit.
Pour lui, les dispositions juridiques en la matière sont claires.
Selon l’Article 51: Le Président de la République peut, après avoir consulté le Président de l’Assemblée Nationale, soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux, ou l’action économique et sociale de l’Etat, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité.
Il doit, si l’Assemblée Nationale le demande par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers des membres qui la composent, soumettre au référendum toute proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou concernant les libertés et les droits fondamentaux.
Avant de convoquer les électeurs par décret, le Président de la République recueille l’avis de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du projet ou de la proposition à la Constitution.
En cas de non-conformité, il ne peut être procédé au référendum. La Cour Constitutionnelle veille à la régularité des opérations de référendum. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition, la loi ainsi adoptée est promulguée.
Cet article ne prévoit à aucun moment le changement ou basculement de cette constitution vers une nouvelle, le CNT constituant originaire n’a aucun moment fait allusion à un tel projet dans cette disposition, ( ORGANISATION DE POUVOIR PUBLIC ), vu que c’est cette phrase que nos éminents professeurs et Docteurs veulent s’approprier pour justifier #ALANMANÈ, il est clair que cette organisation ne concerne que les structures internes de l’Etat, suppression de certains postes tel que Macky l’a fait pour le poste de PM qui n’est qu’une révision constitutionnelle, plus loin l’avant dernier alinéa de cet article précise que » Président de la République recueille l’avis de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du projet ou de la proposition à la Constitution », ce qui stipule que tout projet de loi allant dans un sens non prévu par cette constitution doit être purement rejetée par la CC pour cause d’inconstitutionnalité, ce qui annulerai de facto la procédure référendaire telle que prescrite à l’alinéa 3 de lart 51;
Je dis alors qu’on nous sort une disposition de cette constitution prévoyant son changement dans l’état actuel des choses, c’est à dire pas de coup d’État, pas d’annexion du territoire, pas d’instabilité institutionnelle ou politique de nature à mettre en péril la sûreté et sécurité de l’Etat, voilà les quelques éléments qui pouvaient favoriser le projet #ALANMANÈ.
Mes éminents professeurs, docteurs, constitutionaliste, cette constitution est la meilleure cage de stabilité politique, institutionnelle et démocratique de notre pays pour favoriser l’alternance et asseoir pour le futur les véritables bases d’un État de droit. Elle permet aussi de mettre en place les bases fondamentales d’une démocratie réelle pour le futur, la paix et la quiétude sociale de notre pays, pourquoi vous vous acharnez à réduire à néant un travail dont vous êtes l’auteur ;
Chers professeurs, docteurs et Constitutionalistes, vous devez être la source d’eau dans laquelle nous « petits juristes » doivent faire recours quand on a soif, mais retenez que si vous continuez à faire du Droit un instrument malléable à votre guise, pour des fins autres que scientifiques, nous « petits juristes » seront là pour vous contredire et démontrer que cette discipline n’est la propriété privée d’un professeur, d’un docteur encore moins d’un supposé constitutionnaliste.
Revoyez vos lectures du Droit et la constitution car celles que vous nous balancer à la figure est tout simplement biaisées et dépourvues de toute analyse juridique en rapport avec votre niveau.
Avec cette constitution, seule une révision est possible tel que prévu par l’article 152.
Chers professeurs, docteurs et Constitutionnalistes, avec tout le respect que je vous dois veuillez croire en l’expression de la déception du petit juriste que je suis par rapport aux différentes démarches qui sont les vôtres à un moment historique sur l’avenir de notre nation.
