Objet : Contribution à la bataille juridique contre le 3ème mandat du président de la République. Pourquoi et comment dire NON au Président de la République.
LE ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS LA REPARTITION DES POUVOIRS
Le rôle de la Cour est d’une part, empêcher qu’un pouvoir constitutionnel n’empiète le domaine d’un autre, n’exerce les prérogatives d’une autre institution sans délégation, ou autorisation prévue à cet effet, d’autre part, d’empêcher tout pouvoir d’exercer une prérogative expressément exclue de sa compétence.
En l’espèce, toute révision des dispositions intangibles est expressément exclue des attributions de l’exécutif et de l’Assemblée nationale.
MESSIEURS LES JUGES,
Notre pays ne sera jamais un Etat moderne, un Etat de droit, une démocratie, sans une justice constitutionnelle.
Notre Constitution est le pacte social en vertu duquel les populations de la Guinée forestière, de la haute guinée, de la moyenne guinée et de la basse cote ont décidé de vivre ensemble, de lier leurs destins. Y-a-t-il une autre base juridique traduisant cette volonté de vivre ensemble autre que la Constitution ?
MESSIEURS LES JUGES,
-Votre rôle n’est pas de protéger un pouvoir en place, mais d’une part, de protéger les institutions, et d’autre part, protéger le peuple de ces institutions.
-Votre rôle est de faire respecter les compétences et les procédures définies par la Constitution, en l’occurrence, veillez à cantonner, à circonscrire chaque pouvoir institué dans les limites fixées par la Constitution.
-Votre rôle le plus éminent est de faire comprendre à l’ensemble des populations, et à l’ensemble de la classe politique, que « Pour être libres, il faut qu’un peuple et ses représentants s’attachent fermement à cette idée, que la Constitution doit toujours être respectée, tant qu’elle existe, en elle-même et pour elle-même » Adhémar ESMEIN (Juriste constitutionnaliste Français).
MESSIEURS LES JUGES,
C’est la Constitution qui fait de nous des sujets de droits, c’est sa démolition qui fera de nous des objets de droit aux mains des dirigeants.
En espérant votre bienveillante attention à mon exposé qui ne vous lie nullement, je vous prie, d’agréer, Messieurs les juges, l’expression de ma très haute considération.
