A l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits des femmes, le président de la transition colonel Mamadi Doumbouya a mis à profit pour accorder la grâce présidentielle à plusieurs détenues. Mais force était de constater que les condamnations de certaines détenues n’étaient pas définitive. Et pour l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats Maître Mohamed Traoré, » on ne gracie pas quand la condamnation n’est pas définitive » Il l’a fait savoir dans une publication sur sa page Facebook
« Les juristes qui entourent le Président de la République devraient faire en sorte que les actes qu’il prend soient conformes à la loi, quelles que soient les bonnes intentions qui l’animent. En ce qui concerne les questions judiciaires, c’est surtout le département de la Justice qui doit y veiller. On ne gracie pas quand la décision de condamnation n’est pas définitive. Et quand il y a appel contre une décision de condamnation, elle n’est pas définitive. C’est la même pratique que les juristes critiquaient avec le PRAC. Pourtant, c’est très basique. Très malheureusement, la pratique continue. Et c’est déconcertant, surtout pour les étudiants en droit qui restent très attachés aux règles qui leur sont enseignées dans les amphis » a-t-il déclaré
Accueil Police-Justice Un avocat interpelle Doumbouya « On ne gracie pas quand la décision de condamnation n’est pas définitive »

Police-Justice
Un avocat interpelle Doumbouya « On ne gracie pas quand la décision de condamnation n’est pas définitive »
By Guinée NondiMar 10, 2022, 08:04 amCommentaires fermés sur Un avocat interpelle Doumbouya « On ne gracie pas quand la décision de condamnation n’est pas définitive »
Article précédentJournées FIFA: Kaba Diawara publie la liste des 23 joueurs, Sehrou Guirassy de Rennes sélectionné pour la première fois
Article suivantTransition en Guinée : plusieurs partis politiques forment un bloc contre le CNRD