Le viol est puni de la réclusion criminelle de 10 à 20 ans lorsqu’il est commis sur un(e) mineur(e) de moins de 18 ans ou commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.
En dépit de la gravité de la peine qui s’attache à cette infraction, le phénomène de viol sur mineur va crescendo. Il ne se passe plus un mois sans que la presse ne révèle un cas de viol sur mineur(e). Pourtant, les services de sécurité à travers l’OPROGEM font un remarquable travail dans le cadre des enquêtes relatives à ce fléau.
La question est de savoir pourquoi cette multiplication des cas de viol sur mineur(e) et que faut-il faire au plan judiciaire pour réduire sinon endiguer le phénomène. Les deux questions étant d’ailleurs liées.
Il est vrai qu’en cas de viol de façon générale, les familles rechignent à déposer plainte contre le présumé auteur des faits, pour dit-on, préserver leur honneur et pour ne pas exposer la victime au regard du public. Mais pour les quelques cas qui sont médiatisés, que se passe-t-il après que les services de sécurité et la justice ont été saisis ?
Il faut préciser que le viol, comme le montre la peine qui s’y attache, est un crime. Avant, cette infraction relevait de la Cour d’assises dont une session devait se tenir tous les quatre mois, sans compter la tenue de sessions extraordinaires de cour d’assises. Mais depuis la suppression de la Cour d’assises, les affaires criminelles sont désormais jugées par les juridictions ordinaires : le Tribunal de Première Instance (Tribunal criminel) en première instance et, en cas d’appel, Cour d’appel (chambre criminelle). La suppression de la Cour d’assises présente au moins deux avantages théoriquement : 1) la célérité dans le jugement des affaires criminelles en ce sens que l’on a plus besoin d’attendre une session de Cour d’assises pour juger les affaires criminelles. Ce qui contribue à désengorger les établissements pénitentiaires et à éviter les détentions provisoires longues et abusives, source d’indemnisation à la charge de l’Etat. 2) La possibilité d’exercer l’appel. Cette possibilité résultant du principe du double degré de juridiction.
Cela étant précisé, la suppression de la Cour d’assises présente l’inconvénient de favoriser la banalisation du jugement des affaires criminelles. Celles-ci sont désormais jugées de manière parfois tellement banale que cela ne permet pas de mettre en relief la gravité des faits jugées. Dans les faits, une affaire de viol est jugée comme une affaire de vol, d’abus de confiance ou escroquerie. Avant, l’annonce de la tenue d’une session de Cour d’assises était suivie d’un véritable battage médiatique. Ce qui permettait de mobiliser beaucoup de personnes dans les salles pour suivre le déroulement des procès criminels. Il est vrai que la Cour avait toujours la faculté d’ordonner le huis clos lorsque la publicité est dangereuse pour l’ordre public ou les mœurs. C’est le cas, aujourd’hui encore. Et lorsque les poursuites sont exercées notamment pour viol, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles le demande. Ainsi, le consentement de la victime est important dans la décision d’ordonner le huis clos en matière de viol.
Ce qui vient d’être développé pose le problème de la publicité des procès pour viol. N’est-il pas utile d’exposer les présumés violeurs au regard du public lors de leur procès ? Il faut en effet que la honte change de camp. Il faut faire en sorte que ce soit le violeur qui ait honte car c’est lui le criminel et non la victime.
Et dans tous les cas, même si le huis clos a été ordonné, la décision sur le fond est prononcée publiquement. Le public peut ainsi connaître l’identité d’une personne condamnée pour viol.
Les juridictions devraient tenir également un fichier spécial des personnes condamnées pour viol. Ce qui permettrait de disposer d’une base de données pour les violeurs. Ce fichier pourrait même être rendu public, sous certaines conditions, afin de réduire les risques de récidive et de dissuader des candidats au viol.
Ce n’est vraiment pas la panacée. Mais il faut réfléchir sur toutes les pistes pour lutter efficacement.
Le viol est un crime abominable. Et dans certains pays, les auteurs de viol d’enfant sont détestés même par les autres criminels. Les gardiens de prison sont obligés parfois de protéger les violeurs d’enfant contre les autres détenus. C’est dire encore une fois combien le crime de viol est monstrueux surtout quand la victime est un(e) enfant.
Maître Mohamed Traoré Avocat, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats
