Procès en appel des membres du FNDC : Les trois dossiers renvoyés devant la cour constitutionnelle

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S’est tenu ce jeudi 5 Décembre le procès en appel des membres du FNDC. Sekou koundouno et ses co-accusés comparaissaient devant la cour d’appel de Conakry pour leur jugement.  Poursuivis pour  “manœuvre et acte de nature à compromettre la sécurité publique et occasionner des troubles graves à l’ordre public”, les dossiers des 10 membres du FNDC ont été renvoyés à la cour constitutionnelle.

« la cour a délibéré conformément à la loi, les trois dossiers vont être transmis à la cour constitutionnelle » a déclaré le président de la cour Mangadouba Sow

 La cour d’appel a donc ordonné « le sursis à statuer et renvoie l’exception devant la cour constitutionnelle pour toute fin de droit ». a-t-il ajouté

 Autrement dit, les leaders du FNDC vont attendre la décision de la cour constitutionnelle.

A noter que  selon le juge, la cour a pris acte de l’exception de l’inconstitutionnalité soulevée par la défense, en tenant compte des dispositions des articles 561 et 632 du code pénal. le juge a aussi déclaré que sa cou fera tout pour que la cour constitutionnel reçoive au plus tard le Lundi les trois dossiers afin de prendre la décision finale.



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Journaliste, Correspondante à Conakry


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